Délibération 17-1 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 13, RUE SAINT-GILLES

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 13, RUE SAINT-GILLES

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

- La convention en date du 15 janvier 2015 autorisant la mise à disposition de l’ensemble immobilier situé à Rouen, 13, rue Saint-Gilles au profit de l’association C.H.S. EXPOTEC 103,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen est propriétaire d’un ensemble immobilier, situé à Rouen, 13, rue Saint-Gilles,

- Que par convention en date du 15 janvier 2015, la Ville de Rouen a mis à disposition de l’association C.H.S EXPOTEC 103 l’ensemble immobilier situé 13, rue Saint-Gilles à Rouen, pour une durée de 20 ans,

- Que des travaux de pose de quatre armoires électriques doivent être réalisés au sein dudit ensemble immobilier, par le lycée Marcel Sembat, situé à Sotteville-Les-Rouen, sous la surveillance de la société DESORMEAUX, située au Grand-Quevilly, qu’il convient donc de signer une convention de partenariat, aux conditions définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat relative à l’étude, la réalisation et la pose de quatre armoires électriques dans l’ensemble immobilier située 13, rue Saint-Gilles à ROUEN, par le lycée Marcel Sembat sous la surveillance de la société Desormeaux,

2.- précise que la convention sera conclue pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu'à la fin du chantier pour une durée maximum de 2 ans,

3.- précise que :

- pour la section investissement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre et article 45815 (opérations sous mandat – dépenses),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre et article 45825 (opérations sous mandat – recettes),

- pour la section fonctionnement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments) et 6156 (entretien et réparations – maintenance) et chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le GFP de rattachement) et 70846 (mises à disposition de personnel facturées au GFP de rattachement).

La délibération est adoptée à l’unanimité

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,