Délibération 20-1 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Christine de CINTRE,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment dans les quartiers des Hauts de ROUEN et de Grammont, la Ville de ROUEN a développé depuis 2014 un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel et personnel. La mise en œuvre de ce dispositif a coïncidé avec l’aménagement des temps périscolaires et a permis à des jeunes de 18 à 25 ans d’obtenir un premier emploi dans le domaine de l’animation.
Le dispositif « BAFA CITOYEN », coordonné par le Point Information Jeunesse (P.I.J.) de la Grand’Mare, consiste à apporter une aide financière aux jeunes habitant un territoire Politique de la ville, motivés par la formation au B.A.F.A.
En effet, le coût important de cette formation (1.000 € environ), pour les jeunes et leur famille, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.
Ainsi, tout au long de l’année, les jeunes souhaitant réaliser leur B.A.F.A. peuvent se présenter sur les accueils du P.I.J. afin d’être informés sur les différentes étapes de formation. Les jeunes retenus, après avis d’un jury, peuvent entamer les démarches d’inscription auprès d’un organisme de formation de leur choix (le plus souvent : U.F.C.V., C.E.M.E.A. ou A.R.O.E.V.E.N.). Une fois inscrit, une convention de formation est signée entre l’organisme et la Ville de ROUEN afin d’identifier le nom du bénéficiaire, le type de formation, la période de formation et le montant de la participation pris en charge par la Ville.
Cette aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.
Ainsi, chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le P.I.J. dans le domaine de l’animation.
Pour 2019, il est proposé de reconduire le principe d’une aide financière située entre 300 et 500 € selon les situations, ce qui permettra de soutenir entre 15 et 25 jeunes pour mener à bien leur parcours.
Le coût global de l’action est de 7.500 € financés de la manière suivante :
- subvention du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) : 5.000 €,
- participation Ville de ROUEN : 2.500 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à :
1.- renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2019,
2.- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires,
3.- signer les conventions avec les organismes de formation.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22,
CONSIDERANT :
- Des besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « Politique de la Ville » (quartiers des Hauts de ROUEN et de Grammont),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à :
- renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2019,
- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.),
- signer les conventions avec les organismes de formation.
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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