Délibération 7-2 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL
GYMNASE SAINT-EXUPERY
PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
MISE EN OEUVRE
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de son plan d’actions Cit’ergie, voté en Conseil Municipal du 9 avril 2018, et labellisé niveau 2 en juin 2018, la Ville de ROUEN s’est engagée à favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque à la fois sur le territoire et sur son patrimoine.
Comme cela a été souligné par l’auditeur Cit’ergie du 9 avril dernier, les Energies Renouvelables (Enr) restent la thématique la moins développée par la Ville. Même si la Ville achète aujourd’hui 81 % de son électricité en provenance d’une source d’énergie renouvelable, elle n’en produit pas de manière significative.
Le Schéma Directeur Energie (S.D.E.) 2018 de la Métropole ROUEN Normandie, identifie un gisement de plus de 350 GWh de solaire photovoltaïque, soit environ 12 % du gisement total, le plus important après les réseaux de chaleur et avant la méthanisation.
Bien que le rendement en Normandie soit inférieur à celui du Sud de la France, la production d’énergie solaire peut permettre d’atteindre un équilibre économique dans notre région comme le montre le S.D.E., notamment grâce au coût des panneaux solaires qui est divisé par 2 tous les 10 ans.
De plus, depuis le décret du 28 avril 2017, l’électricité produite peut être autoconsommée sur place et permet de réduire la facture d’électricité sans être contraint de la revendre. En effet les tarifs de rachats réglementés évoluent à la baisse et sont donc de moins en moins favorables, notamment pour les installations de petites tailles. Cette nouvelle possibilité permet aujourd’hui de mieux rentabiliser les projets, en autoconsommant l’électricité produite.
Avec son importante surface de toiture et ses plus de 700 bâtiments, le potentiel solaire photovoltaïque du patrimoine de la Ville est réel. Cependant, tous les bâtiments ne présentent pas des caractéristiques permettant de rentabiliser un projet, c’est-à-dire, un bâtiment bien orienté au Sud, sans ombre, ni masque, avec un taux d’autoconsommation important (forte consommation d’électricité en période d’ensoleillement).
Les études menées par la Direction du Patrimoine Bâti ont permis de déterminer un site qui présente des caractéristiques adaptées et a donc été retenu pour l’installation de premiers panneaux photovoltaïques, il s’agit du Gymnase Saint-Exupéry sur lequel une étude réalisée en 2010 avait déjà conclu à la faisabilité d’un tel projet. Une étude complémentaire réalisée en 2018 a permis de confirmer cette faisabilité sous réserve d’un renforcement de la structure.
Ce bâtiment utilisé quotidiennement sur des plages horaires importantes va permettre une autoconsommation totale de l’électricité produite en période d’ensoleillement par l’installation des panneaux photovoltaïques.
Le projet tel que défini développerait moins de 36 kwc mais cela permettrait de couvrir près de 11 % de la consommation globale du site (taux de couverture = 11 %). Le coût global du projet est estimé à 190.000 € T.T.C.
De nombreuses collectivités développent des projets solaires avec un investissement « participatif », encouragé par la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) du 17 août 2015. Dans le cadre de sa démarche Cit’ergie et de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Ville souhaite elle aussi inclure ses habitants dans son projet de développement des énergies renouvelables.
Le projet permettrait ainsi de sensibiliser massivement l’ensemble des acteurs, au développement de ce type d’énergie, tout en réduisant la facture énergétique de la Ville et en augmentant la production d’énergie renouvelable. Le site retenu étant très connu et utilisé par de nombreux citoyens pour leurs activités sportives, il semble particulièrement adapté à une bonne communication et à une appropriation forte par les utilisateurs du site.
L’intérêt pour le particulier de participer à ce type de financement est de s’engager activement dans la transition énergétique de son territoire tout en plaçant de l’argent dans un projet durable, rentable et sans risque.
Il semble qu’une campagne sur une durée de 2 mois serait adaptée à ce type de projet. Dans un premier temps, il est proposé de ne faire participer que les habitants de ROUEN. En cas de difficultés à mobiliser les fonds nécessaires dans la durée souhaitée, la campagne de financement pourrait être ouverte aux habitants du territoire métropolitain.
Afin de proposer un niveau de participation significatif tout en préservant un projet sécurisé autant pour les habitants que pour la collectivité, le financement sollicité est envisagé à hauteur de 50.000 €.
Pour permettre au plus grand nombre de participer, il est proposé que les prêteurs puissent investir dès 50 € et jusqu’à 2.000 € maximum.
Le planning prévisionnel du projet est le suivant :
- Mars 2019 : lancement de la consultation pour le choix de la plateforme de financement participatif,
- 25 mars2019 : réception des offres pour le choix de la plateforme,
- Mars 2019 : lancement de la consultation conception/réalisation des travaux,
- 4 avril 2019 : délibération pour l’engagement définitif du projet,
- 24 juin 2019 : délibération pour la validation de la convention de mandat,
- Septembre 2019 : lancement de la campagne de financement participatif lors du forum des associations,
- Dernier trimestre 2019 : délibération pour l’engagement des contrats avec les prêteurs,
- Novembre 2019 : lancement des travaux,
- Janvier 2020 : réception des travaux et inauguration.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à initier et mettre en œuvre le projet solaire photovoltaïque participatif sur le gymnase Saint-Exupéry,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à sélectionner une plateforme de financement participatif pour solliciter les habitants de la Ville, et du territoire métropolitain et gérer les prêts consentis par les citoyens,
3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à solliciter l’ensemble des subventions possibles auprès de l’ensemble des partenaires potentiels,
4.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL
GYMNASE SAINT-EXUPERY
PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
MISE EN OEUVRE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL
GYMNASE SAINT-EXUPERY
PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
MISE EN OEUVRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.1611-32-9,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires et à la signature de la Convention « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.),
- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »,
- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 3 octobre 2016 relative à la signature des conventions des Maires pour le climat et l'énergie et pour l'adaptation au changement climatique,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’action, Agenda 21,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du Plan d’Action Climat-Air-Energie 2017-2021.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est engagée dans un Agenda 21 depuis 2011 et dans un Plan Climat Air Energie depuis 2013,
- Que la Ville est un des « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en 2015, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,
- Que le 20 novembre 2017 la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 puis adopte en 2018 son nouveau Plan d’action Climat-Air-Energie labellisé Cit’ergie niveau 2 en juin 2018,
- Qu’elle s’est engagée à ce titre à mettre en œuvre un plan d’action pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie, et à développer en parallèle les énergies renouvelables,
- Que la production participative d’énergie renouvelable est une des actions les plus visibles et représentative d’une politique de développement durable menée par une collectivité,
- Que le cadre législatif actuel est plus que jamais favorable au développement des projets participatifs de production des énergies renouvelables,
- Que le potentiel solaire photovoltaïque du patrimoine de la Ville de ROUEN est réel.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à initier et mettre en œuvre le projet solaire photovoltaïque participatif sur le gymnase Saint-Exupéry,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à sélectionner une plateforme de financement participatif pour solliciter les habitants de la Ville, voire de la Métropole ROUEN Normandie et gérer les prêts consentis par les citoyens,
3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à solliciter l’ensemble des subventions possibles auprès de l’ensemble des partenaires potentiels,
4.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.
5.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2131 (bâtiments publics) du budget,
- les recettes seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (Etat et établissements nationaux), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions), article 1325 (Groupements de collectivités) et article 13251 (GFP de rattachement), ces dépenses et recettes sont rattachées à l’opération 2010P177O008.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,