Délibération 7-3 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COTE SAINTE-CATHERINE

TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET DE POSE DE CLOTURES

CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La côte Sainte-Catherine, classée et protégée au titre des Monuments historiques depuis 1993 et au titre des sites depuis 2002, présente des formations végétales remarquables, et en particulier des éboulis rocheux et des pelouses calcicoles.

Dans le cadre du partenariat avec la Métropole Rouen Normandie pour la restauration des coteaux calcaires, dont les enjeux en termes de biodiversité et de fonctionnement écologique du territoire sont majeurs, un plan d’actions a été engagé depuis plusieurs années au travers d’un dispositif d’écopâturage, déployé notamment sur la côte de Longpaon dans le quartier de la Lombardie, ou sur la prairie Paul Hélot dans le quartier Grieu.

Conformément à la fiche action Cit’ergie n° 20, un plan de gestion écologique a été élaboré avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Normandie Seine pour la période 2018-2027, afin de préserver la biodiversité exceptionnelle du site, qui se donne notamment pour objectif d’augmenter les surfaces de milieux ouverts calcaires.

A cet effet, des actions amplifiées de pâturage extensif et de restauration par du débroussaillage sont préconisées en appui de la gestion écologique mise en œuvre par la Ville de Rouen.

Dans le cadre de ses financements pour la restauration écologique des coteaux calcaires par l’Europe (fonds F.E.D.E.R.) et par le Conseil Départemental de la Seine Maritime, la Métropole Rouen Normandie est susceptible de financer à 100 % les travaux correspondants : pose de clôtures permanentes pour le pâturage des prairies les plus sensibles et réduction des zones embroussaillées. Le transfert de propriété des équipements et travaux réalisés s’effectuera à l’issue de leur réalisation.

La Ville de Rouen s’engage en retour à appliquer et respecter les préconisations de gestion écologique du site notamment par l’augmentation de la pression de pâturage.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le principe de la restauration écologique des coteaux calcaires de la côte Sainte-Catherine, et d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat correspondante avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COTE SAINTE-CATHERINE

TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET DE POSE DE CLOTURES

CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COTE SAINTE-CATHERINE

TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET DE POSE DE CLOTURES

CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que les coteaux calcaires de la côte Sainte-Catherine constituent un enjeu majeur pour la Ville de Rouen en terme de biodiversité,

- Que la mise en œuvre du plan de gestion 2018-2027 élaboré avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Normandie Seine permet de protéger, gérer et valoriser ce patrimoine naturel,

- Que la Métropole Rouen Normandie est susceptible dans ce cadre de financer à 100 % des travaux de pose de clôtures et de débroussaillage pour augmenter les surfaces de milieux ouverts calcaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat correspondante avec la Métropole Rouen Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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