Délibération 7-5 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Régional de Phytosociologie – Conservatoire Botanique National de BAILLEUL (C.R.P./C.B.N.B.L.), dont le siège social se trouve à BAILLEUL entre LILLE et DUNKERQUE dans la Région des Hauts de France, est une association de collectivités créée en 1987 et agréée en 1991 pour le territoire (de l’ex) Haute-Normandie.

Il fait partie des treize conservatoires botaniques nationaux agréés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et constitue donc, à ce titre, l’un des grands établissements français chargés de la protection de la biodiversité végétale.

Sous l’égide d’un conseil scientifique, il assume les missions suivantes :

- développement d’études et de programmes scientifiques pour satisfaire la connaissance et la conservation de la flore et des habitats à l’échelle de son territoire d’agrément,

- acquisition, gestion et diffusion de connaissances scientifiques, floristiques, phytosociologiques, biologiques et écologiques des espèces végétales et des milieux naturels,

- apport d’évaluations patrimoniales, conseils et expertises dans le cadre des politiques régionales et d’Etat visant la conservation (in et ex situ) et la gestion des habitats et des espèces menacées et protégées,

- conservation du patrimoine végétal sauvage le plus menacé, en gérant une collection conservatoire ex situ et en apportant un soutien scientifique in situ aux gestionnaires d’espaces naturels,

- mission permanente d’information sur la flore et la végétation sur son territoire d’agrément, notamment en (ex) Haute‑Normandie, en gérant un centre de ressources et d’informations spécialisées en botanique et phytosociologie (bibliothèque botanique et phytosociologique de France, DIGITALE Haute‑Normandie),

- assistance technique et scientifique spécialisée sur le patrimoine végétal auprès des collectivités territoriales,

- développement de l’accueil du public dans le cadre du projet pédagogique.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a souhaité définir les objectifs généraux d’une collaboration entre elle et le C.R.P./C.B.N.B.L. en faveur de la conservation de la flore et l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui permet de déterminer, pour une durée de quatre ans, les objectifs communs de l’association et de la Ville. Cette convention constitue le cadre général à partir duquel sera décliné annuellement un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé.

Trois axes structurent ce plan d’action :

- appuis scientifiques et techniques à la réalisation de tous documents produits par le Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN visant à la diffusion et à la communication d’informations relatives aux missions du Jardin (brochures, étiquetage des plantes, panneaux pédagogiques, etc.),

- accompagnement scientifique dans le projet de présentation de la flore sauvage de Normandie et des futurs jardins conservatoires :

. analyse et conseil autour du projet d’aménagement réalisé par les services de la Ville de ROUEN,

. appui technique sur l’écologie des milieux présentés (pelouses calcicoles, milieu neutrophiles, etc.),

. conseil et orientations sur la création de parcelles relatives à la conservation de la flore sauvage,

. conseil et relecture des futurs panneaux pédagogiques rédigés par les services du Jardin des Plantes.

- récolte dans les milieux naturels de semences de plantes sauvages de (ex) Haute-Normandie en vue de compléter l’index seminum du Jardin des Plantes de la Ville de Rouen. Une liste de plantes faisant l’objet de récolte de semences sera défini dans le programme annuel, entre le Jardin des Plantes et le C.R.P./C.B.N.B.L. Le contenu de cette liste sera en conformité avec les réglementations relatives à la protection des espèces végétales et en conformité avec la nécessité de préserver les populations d’espèces menacées.

La Ville de ROUEN propose donc la signature d’une convention de cadre de partenariat et de mise à disposition de locaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise à disposition gratuite, pour une durée de quatre ans, de trois bureaux de 25, 18, et 11 m2 situés dans le Jardin des Plantes, au Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL, celui-ci prenant à sa charge les abonnements en téléphonie et internet,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de cadre de partenariat et de mise à disposition de locaux avec le Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.