Délibération 7-7 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION AMORCE

ADHESION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2011, la Ville de ROUEN vote son premier Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu « Agenda 21 Local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. En 2013, la collectivité adopte son Plan Climat-Energie Territorial et signe la convention des Maires pour « une énergie locale durable ». Le 20 novembre 2017, la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 puis adopte en 2018 son nouveau Plan d’action Climat-Air-Energie labellisé Cit’ergie niveau 2 en juin 2018.

Forte de ses engagements reconnus au niveau national, la Ville reste consciente de l’évolution rapide et constante des techniques : elle souhaite ainsi s’impliquer et se tenir informée via les divers réseaux existants autour des thématiques de l’énergie, et notamment l’association AMORCE.

AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les Société d’Economie Mixte (S.E.M.), les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

Le coût d’adhésion à l’association est calculé sur une part fixe et une part proportionnelle au nombre d’habitants de la Ville. Ainsi la cotisation s’élèverait à 249,32 € pour la part fixe et à 0,00750 € par habitant pour la part variable, soit, sur la base du recensement 2016 de l’I.N.S.E.E. (110.117 habitants), la somme de 1.075,1975 €.

AMORCE demande également de désigner un élu titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité au sein des diverses instances de l’association et de l’autoriser à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion.

Il est ainsi proposé de désigner :

- titulaire :

- suppléant.e :

Si l’intérêt d’une adhésion à ce réseau et le choix des représentants recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION AMORCE

ADHESION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION AMORCE

ADHESION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,

- Le bulletin d’adhésion joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est engagée dans un Agenda 21 depuis 2011 et dans un Plan Climat Air Energie depuis 2013,

- Que le 20 novembre 2017 la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 puis adopte en 2018 son nouveau Plan d’action Climat-Air-Energie labellisé Cit’ergie niveau 2 en juin 2018,

- Qu’elle s’est notamment engagée à ce titre à mettre en œuvre un plan d’actions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie, et développer en parallèle les énergies renouvelables.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’adhérer à l’association AMORCE pour la thématique « Energie » conformément au bulletin d’adhésion ci-annexé,

2.- décide de désigner Mme LESCONNEC comme représentante titulaire au sein des diverses instances de l’association, ainsi que Mme EL KHILI en tant que suppléante.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11, article 143 (concours divers (cotisations, etc.) du budget.

La délibération est adoptée.

(49 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN

Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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