Délibération 9-5 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FACILITATION DE L’ACCES AUX DROITS
OFFRE DE SERVICE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL, DE LA CYBERBASE
ET DE LA MAISON DU PLATEAU
LABELLISATIONS POINT NUMERIQUE ET POINT RELAIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a ouvert deux nouveaux équipements implantés sur les quartiers prioritaires qui proposent de nouveaux services à la population :
Le centre socio-culturel Simone-Veil implanté sur Grammont, agréé pour la première fois en 2018 centre social,
La Maison du Plateau, implantée sur le quartier du Châtelet sur les Hauts de ROUEN, qui propose un espace accueil information, orientation et aide à l’accès aux droits ; la Ville sollicite pour ce service le label Maison de Service au Public auprès de la Préfecture.
Au sein de ces deux projets a été pris en compte le besoin des habitants d’être accompagnés dans leurs démarches pour faciliter l’accès aux droits et l’appropriation des démarches administratives dématérialisées des différentes institutions. A cet effet, au sein des espaces accueil du centre socio-culturel Simone-Veil et de la Maison du Plateau, des ordinateurs sont mis à disposition du public en autonomie ou accompagnés par les professionnels et par des services civiques aidants numériques.
Cette nouvelle offre vient compléter les services développés par la Cyberbase, Etablissement Public Numérique implanté à la Grand’Mare, et qui a vu monter en charge les besoins des usagers sur l’accompagnement à l’utilisation des démarches administratives en ligne.
La Caisse d’Allocations Familiales fait partie des institutions ayant procédé à la dématérialisation de ses procédures ; cela représente un enjeu majeur en terme d’accès aux droits pour les allocataires. C’est pourquoi, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime a proposé à la Ville de solliciter le label « Point Numérique C.A.F. » pour le Centre socio-culturel Simone-Veil et la Cyberbase et le label « Point Relais C.A.F. » pour la Maison du Plateau.
Au-delà d’une reconnaissance et d’une identification de ces services comme des lieux ressources pour les habitants qui seraient en difficulté au niveau de leurs démarches administratives avec la C.A.F., ces labels permettent :
- aux agents municipaux d’accéder à une formation proposée par la C.A.F. et d’actualisations régulières de leurs connaissances,
- la mise à disposition d’une documentation actualisée .
Le label « Point Relais C.A.F. » permettra également :
- de bénéficier d’un contact direct avec un professionnel au sein des services de la C.A.F. pour faciliter le traitement des dossiers des personnes.
En contrepartie, la Ville s’engage notamment à :
- promouvoir les différents sites institutionnels de la C.A.F.,
- à faciliter l’accès aux droits et aux services,
- à délivrer une information générale ou personnalisée de premier niveau
- permettre l’accès aux sites internet de la C.A.F. et accompagner si besoin l’usager dans l’utilisation du service,
- garantir une amplitude d’ouverture sur le territoire d’au minimum 4 demi-journées par semaine et 12 heures.
Dans le cadre du Point Relais C.A.F. il est également attendu :
- aider à la constitution des dossiers C.A.F.,
- aider à la compréhension des informations C.A.F.,
- orienter vers les partenaires ou services compétents,
- organiser des actions collectives en lien avec les partenaires concernés,
- transmettre les documents déposés par le public à la C.A.F. sous forme dématérialisée,
- être vigilant sur les compétences du personnel chargé de l’accueil.
Il est à préciser que ces services s’inscrivent en complémentarité des permanences physiques C.A.F. existantes sur les Hauts de ROUEN et Grammont et qui restent précieuses notamment pour le traitement de dossiers complexes ou pour répondre à un besoin de clarification de la situation des usagers.
Les labels « Point Numérique C.A.F. » et « Point Relais C.A.F. » feront l’objet d’une convention pour chacun des sites concernés entre la Ville de ROUEN et la C.A.F. de la Seine‑Maritime.
Il convient d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ces conventions.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la Ville à s’inscrire dans le processus de labellisation « Point Numérique C.A.F. » pour le Centre Socio-culturel Simone-Veil et la Cyberbase et « Point Relais C.A.F. » pour la Maison du Plateau,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions encadrant l’attribution de ces labels par la C.A.F.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FACILITATION DE L’ACCES AUX DROITS
OFFRE DE SERVICE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL, DE LA CYBERBASE
ET DE LA MAISON DU PLATEAU
LABELLISATIONS POINT NUMERIQUE ET POINT RELAIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONVENTIONS
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FACILITATION DE L’ACCES AUX DROITS
OFFRE DE SERVICE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL, DE LA CYBERBASE
ET DE LA MAISON DU PLATEAU
LABELLISATIONS POINT NUMERIQUE ET POINT RELAIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- Le projet de convention Point numérique Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), ci-joint,
- Le projet de convention type Point relais Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), ci-joint.
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de renforcer l’accompagnement des usagers dans leur accès aux droits et dans l’appropriation des démarches administratives dématérialisées,
- L’offre de service développée en la matière au sein des équipements centre socio-culturel Simone-Veil, Cyberbase et Maison du Plateau,
- Les labels Point Numérique C.A.F. et Point Relais C.A.F. s’inscrivant en cohérence avec cette offre de service.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la Ville à s’inscrire dans le processus de labellisation « Point Numérique C.A.F. » pour le Centre Socio-culturel Simone-Veil et Cyberbase et « Point Relais C.A.F. » pour la Maison du Plateau,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions encadrant l’attribution de ces labels par la C.A.F.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 9-5ann1.pdf | 135.05 Ko |
| 9-5ann2.pdf | 273.95 Ko |
| 9-5ann3.pdf | 235.46 Ko |