Délibération 1-2 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’enfance étant le temps des apprentissages fondamentaux, l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Rouen.
L’objectif de la Ville est de permettre au plus grand nombre d’enfants d’accéder à un parcours d’offres d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble de ses temps de vie, que ce soit à l’école ou sur son temps libre.
L’éducation artistique et culturelle s’inscrit également dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Communication.
Elle est réaffirmée comme une priorité gouvernementale par la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents et par le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017.
Depuis 2010, la politique d’éducation artistique et culturelle était essentiellement mise en œuvre sur le territoire de la Ville de Rouen par le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle qui a permis aux élèves des 55 écoles rouennaises d’avoir accès, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes et de fréquenter des lieux de culture. Le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) a ainsi touché la moitié des élèves chaque année.
En 2010, la Ville de Rouen et ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime ont signé un premier C.L.E.A.C. pour une durée de trois ans. Cette convention a permis d’engager des actions sur le temps scolaire qui ont répondu à l'exigence de démocratisation culturelle.
Le C.L.E.A.C. visant déjà à enrichir le parcours culturel de l’enfant sur son temps scolaire a trouvé toute sa place dans la réforme des rythmes scolaires, précisée par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 et appliquée dès la rentrée 2013 à Rouen selon les modalités définies dans le Projet Educatif de Territoire (P.Ed.T.). Ainsi, un avenant à la convention C.L.E.A.C. 2010-2013 puis une convention triennale 2014-2017 sont venus préciser le cadre d’intervention des actions du C.L.E.A.C. sur les temps scolaire et périscolaire.
En 2017/2018, les partenaires ont souhaité renouveler et élargir cette convention autour de deux axes : l’ouverture du C.L.E.A C. à la 6ème dans le cadre de la refonte des cycles scolaires et du nouveau cycle 3, en lien avec le Rectorat de l’Académie de Rouen, et la prise en compte des différents temps de l’enfant dans une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle.
La préfiguration du contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en 2018-2019 s’est inscrite dans la continuité du C.L.E.A.C. et de la politique de démocratisation culturelle menée par les partenaires, tout en se donnant déjà pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes.
Chaque partenaire souhaite renouveler et confirmer le partenariat dans le cadre d’un contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour trois années afin de confirmer et consolider ces objectifs.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à :
- signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,
- Le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017,
- Le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) établi entre l’Etat (Ministère de la culture et de la communication et Ministère de l’Education nationale) et la Ville de Rouen, de septembre 2010 à juin 2018,
- La convention de préfiguration « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » signée pour l’année 2018/2019 du 22 octobre 2018 entre l’Etat et la Ville de Rouen qui a permis la définition de nouveaux objectifs et un travail partenarial pour la construction d’un C.T.E.J. sur 3 ans,
- Le projet de convention.
CONSIDERANT :
- Que l’enfance étant le temps des apprentissages fondamentaux, l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Rouen,
- Que l’ensemble des enfants doit pouvoir accéder à un parcours d’offres d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble de ses temps de vie, que ce soit à l’école ou sur son temps libre,
- Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Communication,
- Que chaque partenaire souhaite renouveler et confirmer le partenariat dans le cadre d’un contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour trois années ; ce contrat se donnant pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à - signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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