Délibération 1-6 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS

ASSOCIATION DE LA PORTE DES CHANTS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, établissement spécialisé d’enseignement artistique classé à rayonnement régional par l’Etat, assure l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre.

Conformément au schéma national d’orientation pédagogique de la musique préconisé par le Ministère de la Culture, au schéma départemental des enseignements artistiques et à son projet d’établissement, le Conservatoire de Rouen complète l’offre de formation initiale dispensée à ses élèves par des actions de diffusion les plus nombreuses et diversifiées possibles. Considérant que les pratiques collectives font partie intégrante du cursus des élèves dès les débuts de l’apprentissage, le Conservatoire de Rouen propose une offre constituée de nombreux ensembles instrumentaux et vocaux dont font partie les différents chœurs notamment la Pré-Maîtrise, Maîtrise, Jeune Chœur et Ensemble Vocal.

L’association « La Porte des Chants » a été créée en 2005 en ayant pour but d’apporter un soutien logistique, administratif et financier aux élèves et à leurs familles souhaitant participer aux manifestations organisées pour les ensembles vocaux du Conservatoire notamment la Pré-Maîtrise, la Maîtrise, le Jeune Chœur et l’Ensemble Vocal du Conservatoire, tout particulièrement lors de concerts ou manifestations « hors les murs » de l’établissement, y compris celles organisées à l’étranger.

Le Conservatoire de Rouen et l’association de la Porte des chants souhaitent établir une convention d’objectifs visant à fixer les modalités de leur collaboration.

Ainsi la convention présentée en annexe précise que l’association n’interviendra, conformément à ses statuts, que comme support logistique, administratif et financier pour l’organisation de manifestations pour les ensembles vocaux, notamment la Pré-Maîtrise, Maîtrise, le Jeune Chœur et l’Ensemble Vocal.

La participation des élèves du Conservatoire aux activités de diffusion des ensembles sus-nommés, fait l’objet d’une concertation et d’un accord entre la direction du Conservatoire, le professeur référent en charge de la direction des chœurs et le président de l’association. Cet accord précise le planning des répétitions et des événements, selon des périodes, des dates et des horaires définis en commun par les parties en présence.

S’agissant d’activités artistiques s’inscrivant dans le projet pédagogique et artistique du Conservatoire de Rouen, leur organisation se fera avec l’accord et sous la responsabilité de l’établissement. A ce titre, l’association n’est pas habilitée à répondre de sa seule initiative à des propositions de concerts pour les ensembles du Conservatoire.

S’agissant d’ensembles du Conservatoire, l’intégralité des productions artistiques sera portée à la connaissance du public en s’appuyant sur les outils de communication mis en œuvre au sein de l’établissement. Un relais de diffusion pourra être assuré par l’association.

Pendant la période où les élèves participent aux activités organisées, ils conservent leur statut d’élèves du Conservatoire et restent sous sa responsabilité pédagogique, la pratique de chœur s’inscrivant dans leur cursus d’étude. En aucun cas, s’agissant de production d’élèves, et en adéquation avec la législation en vigueur, l’association ne pourra facturer et percevoir de rémunération liée à des prestations de concert. A l’exclusion de rémunération comme indiqué précédemment et en l’absence de budgets dédiés, l’association pourra facturer aux organisateurs de concerts des prestations à des fins de prise en charge des éventuels frais induits par ces dites prestations (déplacements, repas, accueil sur place…).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir  autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention précisant le partenariat du Conservatoire de Rouen avec l’association de la Porte des Chants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.