Délibération 1-7 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

DISPOSITIF « DANSE-ETUDES »

LYCEE FLAUBERT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, établissement spécialisé d’enseignement artistique classé à rayonnement régional par l’Etat, assure l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre.

Dans le cadre du schéma national d’orientation pédagogique de la danse préconisé par le Ministère de la Culture, le Conservatoire de Rouen propose une offre de formation intensive et de qualité à ses élèves danseurs et danseuses.

Le volume des cours de danse s’intensifiant avec la progression des élèves, le Conservatoire de Rouen souhaite développer des partenariats avec des établissements scolaires afin de faciliter la mise en place d’emplois du temps spécifiques pour permettre aux élèves, qui le souhaitent, de concilier un enseignement général (hors filière technologique) et artistique renforcé.

Le Lycée Gustave Flaubert de Rouen propose une section spécifique permettant aux sportifs de haut niveau de mener de front un double projet ayant pour objectifs d’une part la réussite aux examens scolaires, et d’autre part l’obtention de résultats sportifs nationaux et internationaux significatifs.

Le Conservatoire de Rouen et le Lycée Gustave Flaubert souhaitent s’associer pour proposer un dispositif type « danse-études » permettant aux élèves danseurs de 3ème cycle ou de cycle d’orientation professionnelle de bénéficier d’un statut similaire aux « sportifs de haut niveau ». L’effectif envisagé par les deux établissements serait d’une dizaine d’élèves par année scolaire.

Il est établi entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen et le Lycée Flaubert de Rouen une convention ayant pour objet de définir les contours de ce partenariat visant à faciliter et fluidifier l’organisation des parcours des élèves danseurs accueillis dans les deux établissements.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir  autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention précisant le partenariat du Conservatoire de Rouen avec la Régie des établissements culturels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

DISPOSITIF « DANSE-ETUDES »

LYCEE FLAUBERT

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

DISPOSITIF « DANSE-ETUDES »

LYCEE FLAUBERT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen et le lycée Gustave Flaubert souhaitent s’associer pour proposer un dispositif type « danse-études » permettant aux élèves danseurs de 3ème cycle ou de cycle d’orientation professionnelle de bénéficier d’un statut similaire aux « sportifs de haut niveau »,

- Qu'une convention fixant les modalités d’organisation de ce parcours doit intervenir.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention à intervenir entre le Conservatoire de Rouen et le lycée Flaubert.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,suivent les signatures,

LE MAIRE DE ROUEN,

Annexes

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