Délibération 12-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.473.839 € pour l'année 2019. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 194 associations, et établissement public de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 5.506.105,87 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

Appel à projets – Opération Eté 2019

Une subvention sur projet « séjours à Bordeaux et sorties culturelles à Paris avec les ados en juillet 2019 » de 2.800 € pour l’association Action Parentalité Enfance Hauts de Rouen,

Une subvention sur projet « séjour découverte – Le bon vivre ensemble du 15 au 19 juillet 2019 » de 1.600 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de ROUEN,

Une subvention sur projet « 5en10 » de 2.600 € pour l’association la Youle Compagnie.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Cavelier de la Salle,

Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association De Défense des Locataires Rouennais,

Une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association la Boise Saint-Nicaise,

Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération loisirs pour tous

Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Fédération Nationale des Décorés du Travail de ROUEN et sa Région,

Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de ROUEN.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association le 99,

Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Mumbo Jumbo,

Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Point Zéro,

Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour la Compagnie des Frères Georges,

Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association les Amis de Fantomus,

Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Art et Déchirure,

Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Nez à Nez en Liberté,

Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

Une subvention de fonctionnement de 1.800 € pour l’association Les Amis de Flaubert et de Maupassant,

Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Arpèges,

Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Initiatives et Développement sur les Hauts de Rouen,

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 22.400 € pour l’association Ecole de Musique de ROUEN,

Une subvention sur projet « académie Corneille 2019 » de 11.000 € pour l’association Les Musicales de Normandie,

Une subvention sur projet « Pix3l festival » de 1.000 € pour l’association Pix3l.

Sous-secteur Evènement culturel

Programme Armada

Opération Armada

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 100.000 € pour l’association Armada de la Liberté.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Relations Internationales

Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association les Amis du Jumelage ROUEN Hanovre,

Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Livres Sans Frontières,

Une subvention de fonctionnement de 2.000 € et une subvention sur projet « festival This England » de 2.000 € pour l’association ROUEN Norwich Club.

Opération congrès manifestations

Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Accueil des Villes Françaises,

Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Trait d’Union Diffusion.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association Rouennaise Club Alpin Français,

Une subvention de fonctionnement de 13.000 € pour l’Association Sportive ROUEN Université Club Rugby,

Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Conseil des Sports de ROUEN,

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour la Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade des Philippins Omnisports de ROUEN Basket Ball,

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Tennis de Table.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur enseignement primaire

Programme subventions

Opération enseignement

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.173 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centres sociaux et adultes relais

Une subvention de fonctionnement de 978,37 € pour l’association Radio H.D.R pour le financement du quatrième trimestre 2018 d’un poste d’adulte relais,

Une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.750 € et une subvention sur projet « agrandissement du centre social » de 10.000 € pour l’association Antoinette Fage - Centre Etienne Pernet.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Technique Educative Accompagnement et Médiation,

Une subvention sur projet « Transport pour la fête de la solidarité le 11 mai 2019 au parc zoologique de Clères » de 2.000 € pour l’association Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Cimade.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

Une subvention de fonctionnement de 2.400 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Louis Poterat,

Une subvention de fonctionnement de 6.125 € pour l’association Sport Initiative et Loisir Bleu,

Une subvention sur projet « sortie sociale au Tréport le 4 juillet 2019 » de 410 € pour l’association Comité du Jardin des Plantes,

Une subvention sur projet « Armada le 12 juin 2019 – Evreux en octobre 2019 et  Douarnenez du 28 octobre au 1er novembre 2019» de 2.265 € pour l’association Maison de Quartier M.J.C. Grieu Vallon Suisse.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

Une subvention sur projet « Emmener 5 familles dont au moins un enfant est en fin de vie, voir Harry Potter en juin 2019 à Londres » de 600 € pour l’association Ensemble pour la Vie.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Handisup de Haute-Normandie,

Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Association des Sourds de la Métropole ROUEN Normandie,

Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Bibliothèque Sonores – Donneurs de Voix,

Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Enfance Handicap 76.

Une subvention sur projet «  Exposition en 2019 – salon Art et Handicap » de1.500 € pour l’association Art et Handicap.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 272.351,37 € au titre de l’exercice 2019.

Pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Il inclut notamment une subvention complémentaire de 500 € pour l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- Les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- La convention d’objectifs annuelle pour Le Kalif,

- la convention triennale d’objectifs et de moyens Musique à l’école 2019/2022 pour l’association Ecole de Musique de Rouen,

- la convention d’objectifs 2019/2021 pour l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2018/2019 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.