Délibération 18-3 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 1
RESULTATS DE L'EXERCICE 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de clôture de fonctionnement est excédentaire.
Le compte administratif 2018 du budget principal, ainsi que des budgets annexes de l’Etincelle et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., qui vous a été présenté au cours de cette même séance du Conseil Municipal, fait apparaître les résultats de clôture suivants :
Budget principal
- section de fonctionnement ......... + 18.756.901,08 €
- section d'investissement .......... – 11.048.193,90 €
- résultat de clôture général
au 31/12/2018 ..................... + 7.708.707,18 €
Budget annexe de l’Etincelle
- section de fonctionnement ......... + 98.443,22 €
- section d'investissement .......... + 221.358,35 €
- résultat de clôture général
au 31/12/2018..................... + 319.801,57 €
Budget annexe des locations immobilières aménagées
assujetties à la T.V.A.
- section de fonctionnement ......... + 182.427,69 €
- section d'investissement .......... + 1.461.311,66 €
- résultat de clôture général
au 31/12/2018 ..................... + 1.643.739,35 €
Au regard de ces données comptables, il vous est proposé de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- Au titre du budget principal :
- procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018 soit + 18.756.901,08 €, à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 11.048.193,90 €, le solde étant porté en recette de fonctionnement pour 7.708.707,18 € ;
2.- Au titre du budget annexe de l’Etincelle :
- procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit + 98.443,22 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité,
- inscrire en recette d’investissement le solde d’exécution positif dégagé sur la section d’investissement soit + 221.358,35 €.
3.- Au titre du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. :
- procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit + 182.427,69 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité,
- inscrire en recette d’investissement le solde d’exécution positif dégagé sur la section d’investissement soit + 1.461.311,66 €.
Les recettes résultant des affectations seront imputées aux articles 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) et 002 (excédent de fonctionnement reporté), à ouvrir à la décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2019.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 1
RESULTATS DE L'EXERCICE 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 1
RESULTATS DE L'EXERCICE 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-12.
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
- La délibération du 24 Juin 2019, relative au compte administratif 2018.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2018 pour le budget principal, ainsi que pour les budgets annexes de l’Etincelle et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2018 de la manière suivante :
Au titre du budget principal, procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit + 18.756.901,08 €, à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 11.048.193,90 € (compte 1068), le solde étant porté en recette de fonctionnement pour 7.708.707,18 € (compte 002).
Au titre du budget annexe de l’Etincelle, procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit + 98.443,22 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité (compte 002).
Au titre du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2018, soit + 182.427,69 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité (compte 002).
La délibération est adoptée.
(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)
(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,
groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,