Délibération 5-5 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ILOT DES PEPINIERES

IMMEUBLE LE SANTORIN

POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES MISE EN ŒUVRE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’étude avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, concernant la réalisation d’études préalables à la déconstruction et au désamiantage de l’immeuble « Santorin », sis 31, avenue Jean Rondeaux à Rouen, cadastré en section HY 420 / HY 422. La signature de ladite convention est intervenue le 20 novembre 2018.

A l’issue de ces études, les travaux de démolition et de désamiantage ont été estimés à 900.000 € H.T. La prise en charge de ces travaux au titre du fonds friches requiert la signature d’un avenant n° 1 à la convention initiale.

Le financement prévisionnel de cette intervention, pour un montant global de 970.000 € H.T. incluant les études préalables et les travaux, s’établit de la façon suivante :

Répartition des financements

Montant en € H.T.

Région Normandie (25 % sous réserve)

242.500 €

EPF Normandie (35 %)

339.500 €

Ville de Rouen (40 %)

388.000 €

TOTAL

970.000 €

La T.V.A. sur la totalité des dépenses de l’opération, soit 194.000 €, sera imputée à la Ville de Rouen, portant ainsi sa participation totale à 582.000 €.

Cette opération n’a pas encore été validée par les instances délibérantes de la Région Normandie et de l’E.P.F. Normandie, auxquelles elle devrait être soumise début juillet 2019.

Si la Région ne participait pas au financement des dits travaux de démolition de l’immeuble « Santorin », la ville de Rouen s’engagerait, à prendre en charge la part de celle-ci, portant ainsi sa participation maximale à hauteur de 824 500 €.

Dans ce cas, le plan de financement serait le suivant :

Répartition des financements

Montant en € H.T.

E.P.F. Normandie (35 %)

339.500€

Ville de Rouen (65 %)

630.500 €

TOTAL

970.000€

Le projet d’avenant n° 1 qui vous est soumis porte sur :

- la prise en charge d’une enveloppe complémentaire de travaux estimés à 900.000 €,

- le montant des versements à intervenir.

Les autres dispositions de la convention du 20 novembre 2018 restent inchangées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver les termes de l’avenant n° 1 ci-joint à intervenir avec l’E.P.F. Normandie en vue de la déconstruction, au titre de la politique de requalification foncière, et notamment au titre des friches, du bâtiment référencé HY 420/422, sis 31, avenue Jean Rondeaux à Rouen, pour un coût maximal de 970.000 € H.T.,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à intervenir entre la Ville de Rouen et l’E.P.F. Normandie

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ILOT DES PEPINIERES

IMMEUBLE LE SANTORIN

POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES MISE EN ŒUVRE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ILOT DES PEPINIERES

IMMEUBLE LE SANTORIN

POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES MISE EN ŒUVRE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018, autorisant la convention d’intervention sur la friche « Santorin » à Rouen,

- La convention spécifique conclue entre l’Etablissement Public Foncier (E.P.F) de Normandie et la Région Normandie du 12 avril 2017,

- La convention d’intervention sur la friche « Santorin » à Rouen, signée le 20 novembre 2018 entre l’E.P.F. Normandie et la Ville de Rouen,

- Le projet d’avenant n° 1 à la convention d’étude ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la prise en charge des travaux de désamiantage et de déconstruction de la friche Santorin, cadastrée HY 420/422, sise 31, avenue Jean Rondeaux à Rouen est éligible au titre du fonds friches porté par l’E.P.F. Normandie et la Région Normandie,

- Que cette intervention, d’un coût maximal estimé à 970.000 € H.T. (soit 1.164.000 € T.T.C.), serait subventionnée à hauteur de 25 % du montant H.T. (soit 242.500 € maximum) par la Région Normandie, à hauteur de 35 % du montant H.T. par l’E.P.F. Normandie (soit 339.500 € maximum), et à hauteur de 40 % du montant H.T. par la Ville de Rouen (soit 388.000 € maximum) augmenté du montant de la T.V.A. de ces travaux (194.000 €) soit une participation totale de 582.000 €.

- Que cette opération n’a pas encore été validée par les instances délibérantes de l’E.P.F. Normandie et de la Région Normandie auxquelles elle devrait être soumise début juillet 2019,

- Qu’il y a lieu de conclure un avenant n° 1 ci-joint à la convention avec l’E.P.F. Normandie, maître d’ouvrage des études et des travaux de déconstruction, pour permettre le démarrage de l’intervention dans les meilleurs délais.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l’avenant n° 1 ci-joint à intervenir avec l’E.P.F. Normandie en vue de la déconstruction, au titre de la politique de requalification foncière, et notamment au titre des friches, du bâtiment référencé HY 420/422, sis 31, avenue Jean Rondeaux à Rouen, pour un coût maximal de 970.000 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à intervenir entre la Ville de Rouen et l’E.P.F. Normandie.

3.- précise que la dépense qui en résulte sera imputée sur le chapitre 21 – article 2188 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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