Délibération 5-6 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEMOLITION DE LA FRICHE « PISCINE SALOMON »

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE

APPROBATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEMOLITION DE LA FRICHE « PISCINE SALOMON »

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE

APPROBATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil d’Administration de l’E.P.F. Normandie en date du 5 octobre 2017,

- La délibération de la Commission Permanente de la Région Normandie en date du 28 janvier 2019,

- La convention spécifique conclue entre l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de Normandie et la Région Normandie du 12 avril 2017,

- Le projet de convention d’étude ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la piscine Salomon, cadastrée (DT 96) et située rue Francois Couperin à Rouen, est fermée au public depuis juin 2014 et a subi diverses dégradations, du fait notamment d’un incendie,

- Que par délibération de son Conseil d’Administration en date du 5 octobre 2017, l’Etablissement Public Foncier de Normandie, a accepté, dans le cadre de sa politique de requalification foncière et au titre du fonds friches, la prise en charge des études préalables aux travaux de démolition et de désamiantage de la friche « Piscine Salomon »,

- Que les études à réaliser (étude de maîtrise d’œuvre, diagnostics techniques) doivent permettre d’apprécier la faisabilité et de chiffrer le coût des opérations de désamiantage et de déconstruction,

- Que la réalisation de ces études, dont le coût maximal estimé à un montant de 70.000 € H.T. (soit 84.000 € T.T.C.), sera financé à hauteur de 25 % du montant H.T. (soit 17.500 € maximum) par la Région Normandie, à hauteur de 35 % du montant H.T. par l’E.P.F. Normandie (soit 24.500 € maximum), et à hauteur de 40 % du montant H.T. par la Ville de Rouen (soit 28.000 € maximum) augmenté du montant de la T.V.A. de ces études (14.000 €) soit une participation totale de 42.000 €.

- Qu’il y a lieu, de conclure une convention afin de définir les modalités juridiques et financières de l’intervention de l’E.P.F. Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la prise en charge par l’E.P.F. Normandie des études préalables à la démolition de la friche « Piscine Salomon », pour un coût maximal de 70.000€ H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention à intervenir entre la Ville de Rouen et l’E.P.F. Normandie,

3.- précise que la dépense qui en résulte sera imputée sur le chapitre 21 – article 2188 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,