Délibération 6-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENDA SOCIAL

2019-2020

AUTORISATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de porter une politique R.H. qualitative et au service des agents, ainsi que de donner une visibilité aux engagements issus du dialogue social, la Ville de Rouen s’est engagée dans le cadre d’un agenda social, sur les périodes 2010–2012, 2013-2015 puis 2016-2018. Cette volonté s’était concrétisée par la signature et la mise en œuvre de protocoles d’accord triennaux sur les avancées sociales.

Au terme du protocole 2013-2015, pour la période 2016-2018, la Ville s’était engagée sur deux axes :

- un protocole d’accord triennal sur les avancées sociales,

- un engagement triennal sur l’amélioration de l’environnement de travail des agents.

Ces deux axes étaient structurés autour de 5 thématiques prioritaires.

A l’issue des élections professionnelles, et en sujet prioritaire de l’ouverture du mandat des nouveaux représentants du personnel de la Ville en instances, la collectivité a affiché son souhait de mettre en place un nouvel agenda social pour les exercices 2019 et 2020. La démarche s’est inscrite dans le cadre d’un processus de travail technique et de dialogue social nourris.

Ce processus s’est ouvert avec un bilan des engagements de la période précédente, bilan présenté aux organisations syndicales le 28 février dernier.

Par la suite, 3 axes prioritaires ont été fixés par la collectivité :

- lutte contre la précarité,

- santé des agents / conditions de travail,

- avantages sociaux.

Les organisations syndicales ont été conviées à deux réunions de concertation pour élaborer conjointement des propositions sur ces trois axes. En parallèle, un travail d’analyse technique R.H. a été mené pour dégager des propositions et déterminer leur faisabilité.

La démarche a été notamment ajustée au regard des avancées notables d’un dossier majeur pour la collectivité : des engagements forts ont été pris, dans le cadre de la réorganisation des services éducatifs, en matière de lutte contre la précarité et de revalorisation des rémunérations des forfaits extrascolaires. Ces éléments renvoient à l’axe 1 évoqué ci-avant.

Dans le même temps, des échanges nombreux ont eu cours entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.), à l’occasion du renouvellement du bureau de l’association et en prévision de la future convention de partenariat. Le C.O.S.C. est en effet un partenaire majeur de la politique R.H. de la ville, en particulier sur deux axes concernant directement l’agenda social : lutte contre la précarité et avantages sociaux.

A l’issue de ces processus de travail, des propositions ont été présentées aux organisations syndicales le 13 mai dernier. Elles ont été complétées sur trois axes en particulier : santé des agents, avantages sociaux et lutte contre la précarité (concernant les contrats d’animation). Le présent rapport en reprend l’essentiel.

Le rapport, présenté en comité technique et annexé à la présente délibération, en reprend l’essentiel.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les éléments contenus dans l’Agenda social,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à mettre en œuvre les éléments contenus dans l’Agenda Social 2019-2020, dans le cadre d’un engagement formalisé avec les sections syndicales communales représentées au Comité Technique de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- « Confédération Générale du Travail des Territoriaux »,

- « Force Ouvrière des Territoriaux »,

- « Syndicat National des Territoriaux Confédération Française de l'Encadrement / Confédération Générale des Cadres »,

- « SUD collectivité Territoriales ».

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder à l’application de ce protocole, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENDA SOCIAL

2019-2020

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENDA SOCIAL

2019-2020

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux,

- La loi 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

- L’ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967, relative à l’aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant,

- Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- L’arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant,

- Le Comité Technique du 24 juin 2019.

CONSIDERANT :

- Le projet d’Agenda social 2019-2020, tel que présenté en Comité technique le 7 juin 2019 et le 24 juin 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les éléments contenus dans l’Agenda social,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à mettre en œuvre les éléments contenus dans l’Agenda Social 2019-2020, négociés avec les sections syndicales communales représentées au Comité technique de la Ville et du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) :

- « Confédération Générale du Travail des Territoriaux »,

- « Force Ouvrière des Territoriaux »,

- « Syndicat National des Territoriaux Confédération Française de l'Encadrement / Confédération Générale des Cadres »,

- « SUD collectivité Territoriales ».

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder à l’application de ce protocole, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure, au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), aux différents articles concernés par la nature des prestations.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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