Délibération 6-6 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT,
FORMATION ET MISSION
REGLEMENT DE LA FORMATION
APPROBATION
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Ce rapport a pour double objet de :
- Clarifier les procédures en matière d’accès aux formations pour les agents municipaux,
- Assouplir sur certains points techniques les modalités liées aux déplacements du personnel municipal et notamment le montant des indemnités versées dans le cadre de ces déplacements.
Dans la continuité de la délibération du règlement des frais de déplacements, adoptée en décembre 2016, est apparue la nécessité de disposer d’un document cadre précisant les modalités d’accès aux formations. Une dynamique de travail engagée par la Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) a abouti au document annexé, présenté au Comité technique du 14 mai dernier et adopté à l’unanimité.
Ce document propose également quelques assouplissements en matière de prise en charge des frais de déplacements (hébergement sur certains territoires où l’offre est en tension, déplacement lorsque les transports en commun n’existent pas). La D.R.H. veillera à la maîtrise de l’enveloppe affectée à ces frais, dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau règlement, qui se substitue au précédent.
Ces nouvelles modalités seront applicables à l’ensemble du personnel municipal à compter du premier jour du mois suivant la date de délibération.
Le projet de règlement applicable au remboursement des frais de déplacement est joint au présent rapport.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– approuver le règlement de la formation,
2.- approuver le règlement applicable au remboursement des frais de déplacement, tel qu’annexé à ce règlement et incluant les évolutions susvisées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT,
FORMATION ET MISSION
REGLEMENT DE LA FORMATION
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT,
FORMATION ET MISSION
REGLEMENT DE LA FORMATION
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale abrogeant le décret n°°91-573 du 19 juin 1991, et notamment ses articles 7 et 7-1,
- Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,
- L’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- Le projet de règlement ci-joint.
CONSIDERANT :
- La nécessité de clarifier les règles d’accès aux différents types de formations,
- La nécessité d’assouplir certains points techniques du règlement lié aux frais de déplacements,
- L’avis favorable unanime du Comité technique du 14 mai sur la proposition de règlements portée par l’administration.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le règlement de la formation, figurant en annexe,
2.- approuve, le règlement des frais de déplacement, figurant en annexe de celui-ci,
3.- indique que le versement d’indemnités de mission se fera sur la base des conditions fixées dans le règlement annexé à la présente délibération,
4.- indique que ces nouvelles modalités seront applicables à l’ensemble du personnel municipal à compter du premier jour du mois suivant la date de délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 6-6ann.pdf | 1.1 Mo |