Délibération 6-7 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE LOISIRS

TAUX DE VACATIONS

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 octobre 1980, le Conseil Municipal a fixé le montant des taux de vacations du personnel d’animation des centres de loisirs.

Par délibération du 4 mai 1981, le Conseil Municipal autorisait la revalorisation de ces taux au 1er juillet de chaque année, sur la base de l’augmentation des traitements de la fonction publique.

Les taux de vacations avaient fait l’objet d’une revalorisation en 2005, par délibération du Conseil Municipal.

Dans le cadre de l’agenda social, faisant l’objet d’une délibération spécifique par ailleurs, la collectivité souhaite revaloriser à nouveau les taux de vacations pour les personnels d’animation des centres de loisirs.

Dans une logique de reconnaissance de la professionnalisation des agents, elle priorise la revalorisation des taux de vacations pour les animateurs diplômés, à différents niveaux.

Cette revalorisation s’élève à 29,4 % des taux de vacation bruts pour les directeurs adjoints et animateurs diplômés.

Ainsi, les taux de vacations journaliers sont réévalués :

- Pour les directeurs adjoints :

. de 53,47 € bruts à 69,20 € par jour,

- Pour tous les animateurs diplômés (B.A.F.A. complet) :

. de 48,38 € bruts à 62,60 € par jour.

Indépendamment de cette revalorisation, les références de calculs des taux de vacation, tels que précisés par la délibération du 1er juillet 2005 demeurent valables. Les modes d’évolution des taux demeurent inchangés (sur la base de l’évolution du point d’indice).

Leur application entre en vigueur à compter de l’année scolaire 2019-2020.

Le financement de ces dispositions (dépense supplémentaire estimée à 66.000 € en année pleine et 10.000 € pour l’exercice 2019) sera assuré par des crédits inscrits au BP au chapitre 12.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la revalorisation des taux de vacations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE LOISIRS

TAUX DE VACATIONS

MODIFICATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE LOISIRS

TAUX DE VACATIONS

MODIFICATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84–53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 1980, fixant les montants des taux de vacations des personnels d’animation des centres de loisirs,

- La délibération du Conseil Municipal du 4 mai 1981, autorisant, pour les agents assurant l’animation dans les centres de loisirs, l’augmentation du taux des rémunérations au 1er juillet de chaque année,

- L’arrêté municipal du 9 juillet 2004, portant revalorisation des taux de vacations des personnels d’animation des centres de loisirs au 1er juillet 2004,

- La délibération du 1er juillet 2005, portant revalorisation des taux de vacations,

- La démarche d’agenda social protée par la ville pour les exercices 2019 et 2020,

- Le Comité Technique du 24 juin 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la revalorisation des taux de vacations extrascolaires telle que présentée dans le rapport soumis au Conseil municipal, portant lesdits taux aux valeurs suivantes :

- Pour les directeurs adjoints :

. de 53,47 € bruts à 69,20 € par jour,

- Pour tous les animateurs diplômés (B.A.F.A. complet) :

. de 48,38 € bruts à 62,60 € par jour.

2.- précise que conformément au rapport, que les autres dispositions concernant ces vacations sont inchangées,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (rémunérations du personnel non titulaire) du budget principal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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