Délibération 9-1 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’ANIMATION
ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La programmation du Contrat de Ville 2019 a été adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2019 et validée par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville lors de sa séance du 26 mars 2019.
Dans ce cadre, des crédits ont été affectés au Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.), à hauteur de 83.992 €, dont 31.045 € alloués par la Ville et 52.947 € alloués par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.),
Concernant l’enveloppe de 52.947 € allouée par l’Etat, il est à noter que 32.947 € des crédits seront alloués au volet emploi et insertion socio-professionnelle.
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et la Ville de Rouen souhaitent soutenir des actions portées par les acteurs locaux, intervenant auprès des populations vivant dans les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) des Hauts de Rouen et de Grammont.
Les crédits du F.A.E.L. sont destinés à soutenir des actions correspondant aux orientations suivantes :
1.- L’organisation de sorties et/ou séjours, à destination des familles et des enfants, visant à développer et soutenir le lien parents-enfants,
2.- Le développement d’initiatives et d’actions citoyennes visant l’accès à l’emploi et l’insertion socio-professionnelle,
3.- Le développement d’initiatives et d’actions citoyennes au profit des jeunes de 12 à 25 ans, visant l’accès à l’autonomie, la lutte contre le décrochage scolaire et l’insertion socio-professionnelle,
4.- La mise en œuvre d’actions innovantes dans le domaine sportif, culturel, artistique et le soutien à de nouveaux projets favorisant la participation active des habitants, le lien social, la mixité des publics et le lien intergénérationnel.
Il vous est proposé d’accompagner les initiatives des acteurs du territoire pour des projets sur les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) en accordant les subventions présentées en annexe (cf. liste des porteurs de projet retenus et crédits accordés).
Au vu des éléments exposés ci-avant,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet,
3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’ANIMATION
ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D’ANIMATION
ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Les objectifs fixés par la Loi de programmation de la ville du 21 février 2014,
- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015.
CONSIDERANT :
- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2022,
- L’avis rendu le 26 mars 2019 à la Métropole Rouen Normandie par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Municipal du 4 avril 2019,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Métropolitain du 27 mai 2019,
- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre du Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.) avec les porteurs : associations et structures institutionnelles,
3.- autorise le versement de la subvention au porteur,
4.- précise que : la dépense en résultant sera imputée sur l’opération P062O002 / au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574/174 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 9-1ann1.pdf | 232.49 Ko |
| 9-1ann2.pdf | 198.94 Ko |