Délibération 9-2 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
TARIFS
GRATUITE
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les douches municipales de la Ville de Rouen, situées 42, rue Orbe, proposent un service public d’hygiène aux usagers en mettant à leur disposition des cabines de douches (20 cabines de douches, dont une accessible aux personnes à mobilité réduite).
Historiquement destinées aux personnes ne disposant pas d’eau courante à leur domicile, elles accueillent aujourd’hui un public varié : étudiants, personnes de passage ou en vacances, personnes âgées, habitués, personnes en situation sociale précaire ou sans domicile fixe, etc., ce qui représente environ 3.000 entrées par an.
Les douches municipales sont identifiées par les partenaires (la PASS, Médecins du Monde, l’Autobus, la Croix-Rouge, le Carrefour des Solidarités, etc.) comme une action de santé publique accessible aux publics les plus fragilisés.
Depuis 2015, les douches municipales sont gérées par la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale au sein du Secteur Urgence et Insertion Sociales.
Afin d’en assurer la réouverture 2 emplois aidés furent recrutés jusqu’en juillet 2017, date de la suppression de ces emplois au niveau national.
Les prestations proposées se déclinent comme suit :
- Douche simple à 0,50 €,
- Pack (savon + shampoing + serviette) à 0,50 €,
- Location de serviette à 0,20 €,
- Savon à 0,20 €,
- Shampoing à 0,20 €.
Le montant des recettes s’élevaient à 1.040,80 € en 2017 et à 640,40 € en 2018.
Pour les personnes bénéficiant de bons distribués par le Centre Communal d’Action Sociale la douche est gratuite. En 2017, 875 bons ont été attribués ; en 2018, 1.154 bons.
Afin de renforcer le caractère social de l’offre il est proposé de rendre ce service gratuit.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter la gratuité des douches municipales.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
TARIFS
GRATUITE
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
TARIFS
GRATUITE
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDERANT :
- La volonté de simplifier l’offre et de renforcer la vocation sociale des douches municipales,
- La volonté d’assurer un accès gratuit aux prestations de cet établissement pour les usagers,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la gratuité des douches municipales à compter du 1er juillet 2019,
2.- valide la suppression de la régie de recettes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,