Délibération 17-1 du Lundi 7 octobre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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17-1 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - DEMOLITION DES IMMEUBLES KOENIG ET LANGEVIN - AUTORISATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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17-1 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - DEMOLITION DES IMMEUBLES KOENIG ET LANGEVIN - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain mis en œuvre sur le quartier des Hauts de Rouen, l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat souhaite engager la démolition des immeubles Koenig et Langevin représentant 106 logements répartis dans 12 cages d’escaliers au sein de l’ensemble immobilier Chatelet 2.
Ces immeubles accueillent encore à ce jour une trentaine de familles pour lesquelles une mission de relogement a été engagée par l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat.
Par ailleurs les locaux administratifs et de services du bailleur qui y étaient implantés ont été relocalisés dans les anciens locaux de la Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.) acquis auprès de la Ville de Rouen à cet effet.
Cette démolition aura pour effet de réduire le parc de logements sociaux sur ce quartier. L’emprise libérée permettra la création d’un groupe scolaire et la création d’une offre de logements en accession. A cet égard, l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat s’est engagé dans une démarche de reconstitution hors site de l’offre de logements sociaux détruits.
Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, il vous est proposé d’accepter la démolition des immeubles Koenig et Langevin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1,
- La décision du Conseil d’Administration de l’O.P.H.L.M. Rouen HABITAT du 26 juin 2018,
- Le courrier de l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat en date du 29 mai 2019 sollicitant l’accord de la commune pour la démolition des immeubles Koenig et Langevin,
CONSIDERANT :
- Que les immeubles Koenig et Langevin sont concernés par le projet de Renouvellement Urbain du Quartier des Hauts de Rouen qui prévoit la démolition de ces immeubles,
- Que le Conseil d’Administration de l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat a autorisé la démolition des immeubles Koenig et Langevin,
- Que l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat a engagé le relogement de l’ensemble des ménages habitant les immeubles démolis,
- Que l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat a organisé la relocalisation de ses locaux administratifs et de services situés dans ces immeubles dans les locaux de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
- Que l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat prévoit la reconstitution de l’offre de logements démolis hors site,
- Que le projet de restructuration de l’emprise prévoit la création d’un groupe scolaire et une diversification de l’habitat dans le quartier,
- Que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit à son article L.443-15-1 qu’un bâtiment à usage d’habitation à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,
- Que l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat sollicite l’accord préalable de la Ville de Rouen.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise l’O.P.H.L.M. Rouen Habitat à démolir les immeubles Koenig et Langevin situés au sein de l’ensemble immobilier Chatelet 2.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.