Délibération 5-16 du Lundi 7 octobre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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5-16 ECOLE HENRI BREVIERE – AVENUE JACQUES CHASTELLAIN – DESAFFECTATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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5-16 ECOLE HENRI BREVIERE – AVENUE JACQUES CHASTELLAIN – DESAFFECTATION
MESDAMES, MESSIEURS,
L’Inspectrice d’Académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine‑Maritime, a arrêté des mesures concernant les ouvertures et fermetures des postes au titre de la rentrée scolaire 2018, à savoir : le retrait d’un emploi à l’école maternelle Henri Brevière et le transfert d’un emploi vers l’école maternelle Guillaume Lion.
La baisse des effectifs de l’école de l’Ile Lacroix a engendré la fermeture de l’école maternelle Henri Brevière à compter de la rentrée scolaire 2018 et l’intégration des élèves de cet établissement à l’école maternelle Guillaume Lion.
Parallèlement, la sectorisation des écoles a été redéfinie par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 afin d’assurer un équilibre des effectifs des différentes écoles concernées.
J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à prononcer le déclassement de l’école Henri Brevière, située Ile Lacroix, avenue Jacques Chastellain, ainsi que son classement au domaine privé de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-30,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2141-1,
- Le Code de l’Education, et notamment son article L.212-4,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 relative à l’évolution de la sectorisation scolaire des écoles de la Ville de Rouen,
- L’avis favorable de M. le Préfet de la Seine-Maritime en date du 19 juin 2019, quant à la désaffectation des locaux de l’école maternelle Henri Brevière.
CONSIDERANT :
- Que les mesures arrêtées par l’Inspectrice d’Académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime, concernant les ouvertures et fermetures des postes au titre de la rentrée scolaire 2018 ont conduit à retirer un emploi de l’école maternelle Henri Brevière et à transférer un emploi vers l’école maternelle Guillaume Lion,
- Que la baisse récurrente des effectifs de l’école de l’Ile Lacroix, depuis de nombreuses années, a conduit la Ville de Rouen à envisager la fermeture de l’école maternelle Henri Brevière et l’intégration des élèves de cet établissement à l’école maternelle Guillaume Lion,
- Que la nouvelle sectorisation scolaire définie par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 permet d’assurer un équilibre des effectifs entre les différentes écoles concernées,
- Que l’école Henri Brevière n’est plus utilisée pour l’exercice d’un service public ou affecté à l’usage direct du public.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- constate la désaffectation totale de l’école maternelle Henri Brevière, située à Rouen, avenue Jacques Chastellain,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération amendée est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.