Délibération 8-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8-1 OPERATION NATIONALE DE REVITALISATION ET D’ANIMATIONS DES COMMERCES - CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8-1 OPERATION NATIONALE DE REVITALISATION ET D’ANIMATIONS DES COMMERCES - CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin de soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets jaunes et contribuer à faire revenir les clients dans les centres-villes commerçants, l’Etat a mis en place, à la demande des élus locaux, une opération nationale « Revitalisation et d’animations des commerces » dont l’appel à candidature s’est clos le 31 mars 2019.

La Ville de Rouen a déposé un dossier de candidature comprenant un programme d’actions partenarial pour relancer la fréquentation et l’attractivité commerciale du centre-ville de Rouen tout au long de l’année 2019. Par décision ministérielle n°19-0027 en date du 16 mai 2019, la Ville de Rouen a obtenu une subvention de 300 000 euros pour la mise en place de ce programme qui comprend notamment des actions pilotées ou co-financées par l’Association Rouen Conquérant (la 20ème édition de la Fête du Ventre et de la Gastronomie Normande), par l’Office du Commerce et de l’Artisanat (animations en centre-ville pendant l’Armada et la Grande Parade de Noel) et par la Métropole Rouen Normandie (campagne de communication en faveur du commerce et action pour faciliter le stationnement de la clientèle co-financées avec la Ville de Rouen).

La Ville percevant l’intégralité du montant de la subvention attribuée par l’Etat (300.000 €) en tant que maitre d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, il convient de reverser aux différents partenaires le montant de subvention du au titre de leur implication financière dans ce programme d’actions conformément à la décision ministérielle n° 19-0027 et à la convention partenariale relative à l’Opération Nationale « Revitalisation et animation des commerces » signée le….

Ces reversements de subvention seront opérés par la Ville de Rouen selon les modalités suivantes :

- 33.000 € à l’association Rouen Conquérant au titre de l’action « Fête du Ventre et de la Gastronomie Normande » sur une base de dépenses subventionnable maximale à justifier de 49.701€ H.T.,

- 9.400 € à l’O.C.A.R. au titre de l’action « animations et communication en centre-ville pendant l’Armada » sur une base de dépense subventionnable maximale à justifier de 30.000 € H.T.,

- 50.400 € à l’O.C.A.R. au titre de l’action « La grande Parade de Noël » sur la base d’une dépense subventionnable maximale à justifier de 80.000 € H.T.,

- 40.000 € à la Métropole Rouen Normandie au titre de l’action « campagne de communication en faveur du commerce de centre-ville » sur la base d’une dépense subventionnable maximale à justifier de 50.000 € H.T.,

- 20.000 € à la Métropole Rouen Normandie au titre de l’action « vos commerçants vous offrent le stationnement » sur la base d’une dépense et/ou d’une moindre recette maximale à justifier de 25.000 € H.T.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La décision ministérielle n° 19-0027 attribuant une subvention de fonctionnement de 300.000 € à la Ville de Rouen pour le financement d’une opération nationale « Revitalisation et Animation des commerces » dans son centre-ville,

- La délibération du Conseil Municipal de Rouen en date du 24 juin 2019 autorisant son Maire à signer la convention partenariale relative à cette opération nationale,

- Le projet de convention de reversement de subvention aux partenaires de l’opération ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que, à la demande des élus locaux, l’Etat a mis en place une opération nationale « Revitalisation et animation des commerces » pour soutenir les centres villes commerçants impactés par le mouvement des gilets jaunes,

- Que, dans ce cadre, la Ville de Rouen a déposé un dossier de candidature comprenant un programme d’actions partenariales pour relancer la fréquentation et l’attractivité commercial du centre-ville,

- Que, la Ville de Rouen a obtenu, en tant que maitre d’ouvrage de ce programme d’actions, la subvention maximale de 300.000 € notifiée par la décision ministérielle n° 19-0027 en date du 16 mai 2019,

- Que, certaines actions de ce programme sont portées et financées par des partenaires (Rouen Conquérant, Métropole Rouen Normandie, Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen),

- Que, la Ville de Rouen doit reverser une partie de la subvention perçue aux différents partenaires au titre de leur implication financière dans ce programme d’actions.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le reversement de subvention à hauteur 33.000 € à l’association Rouen Conquérant, de 60.000 € à la Métropole Rouen Normandie et de 59.800 € à l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen conformément à la décision ministérielle n° 19-0027 et à la convention partenariale relative à l’Opération Nationale « Revitalisation et animation des commerces » signée le….

2.- autorise, après perception des subventions, M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions financières avec chacun des partenaires précisant les modalités de reversement des subventions.

La délibération est adoptée.

(46 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe ROUEN au Centre, groupe ROUEN Bleu Marine)

(7 abstentions : groupe Les Républicains)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.