Délibération 9-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-1 CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL - OFFRE D’ACTIVITES - AJOUT DE TARIFICATION - ADOPTION - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-1 CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL - OFFRE D’ACTIVITES - AJOUT DE TARIFICATION - ADOPTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a sollicité et obtenu un agrément centre social pour la période 2019-2021 pour le centre socio-culturel Simone-Veil implanté sur le quartier prioritaire Grammont.

Le centre socio-culturel développe progressivement son offre de services. Parmi ceux-ci certains ont vocation à être gratuits comme l’aide aux démarches administratives en ligne, les actions de soutien à la parentalité, etc. Dans le cadre du projet social, l’équipe développe également une offre d’activités en cohérence avec les objectifs du projet social (notamment renforcer et diversifier l’offre de loisirs, contribuer à la réussite éducative par l’ouverture culturelle et de nouvelles pratiques, etc.). Ces activités doivent faire l’objet d’une tarification.

Concernant cette dernière, il est indispensable de prendre en considération l’implantation du centre social sur un quartier prioritaire, impliquant de tenir compte du faible niveau de revenus des habitants de ce territoire. Une grille tarifaire tenant compte du niveau des revenus est donc proposée. De plus, la tarification proposée intègre une différenciation pour les Rouennais et les non Rouennais.

Une première proposition de grille tarifaire avait été votée lors d’un précédent Conseil Municipal.

Dans le cadre de la nouvelle année scolaire qui s’engage et du nouveau programme d’activités à développer par le Centre socio-culturel Simone-Veil, il convient de mettre en place une tarification complémentaire :

Séjours familles :

Exclusivement adressé aux familles Rouennaises

Calcul sur la base d’un séjour de cinq jours et quatre nuits, transport compris et hors alimentation.

La participation financière de la famille sera en fonction du Quotient Familial :

Pour les familles rouennaises n’ouvrant aucun droit, une participation symbolique ou une contrepartie (implication bénévole par exemple) sera proposée.

Activités de loisirs organisées par le centre socio culturel Simone Veil :

Activités enfants (- de 17 ans) :

Pour favoriser l’éveil et initier le goût à des pratiques artistiques, culturelles, sportives, le centre social proposera un certain nombre d’activités de découverte qui se veulent être un sas pour travailler à terme la participation de ces enfants à des activités proposées par des clubs, associations, centre de loisirs, etc. Au regard des difficultés économiques de nombreuses familles du quartier, il s’avère opportun de solliciter une faible participation annuelle pour pouvoir permettre l’accès aux enfants du quartier à ces activités.

Activités de loisirs Adultes (+ 17 ans)

Pour les adultes, sont proposées des activités régulières auxquelles il est envisagé d’appliquer la tarification suivante :

Il est précisé que les usagers pourront utiliser les bons vacances ou bons loisirs délivrés la Caisse d’Allocations Familiales et autres aides de droit commun pour l’accès aux loisirs.

Il vous est donc proposé d'adopter cette grille tarifaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le budget 2019,

- La délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2019 relative à la tarification des activités du centre socio-culturel Simone-Veil.

CONSIDERANT :

- Le développement du projet du centre socio-culturel Simone-Veil implanté sur le quartier Grammont, dans le cadre d’un agrément centre social,

- La nécessité de proposer des activités payantes dans le cadre de ce projet tout en veillant à leur accessibilité pour les familles les plus fragiles financièrement,

- L’existence d’une régie de recettes pour le centre socio-culturel Simone-Veil.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte, la grille tarifaire complémentaire présentée ci-dessus et les conditions d’applications des tarifs réduits,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 « produits des services du domaine et des ventes diverses », article 70632, « Prestations de services à caractère de loisirs ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.