Délibération 12-1 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION – CONVENTIONS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.473.839 € pour l'année 2019. Vous avez également, sur ces crédits attribués à 252 associations, et établissement public de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 6.125.000,24 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme :

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- Une subvention de fonctionnement 3.000 € pour l’association Ecrit santé journal Globules.

Opération M.J.C.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2018 :

- Une subvention de fonctionnement de 9.331 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 12.957 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Une subvention de fonctionnement de 21.255 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 21.160 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.250 € pour l’association Le Verger du vallon.

Opération loisirs pour tous

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint-Nicaise,

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Marche et rêve,

- Une subvention sur projet « La route de Thor 3ème édition du 18 au 28 mai 2019, rallye en vieux gréement reliant ROUEN à Norwich à l’occasion du 60ème anniversaire du jumelage » de 450 € pour l’association Thor crossing,

- Une subvention sur projet « Marché de Noël du 20 au 23 décembre 2019 » de 600 € pour l’association Tout pour la couture.

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association 3 coups 1 clap,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Musée Maritime Fluvial et Portuaire de ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’association Ecole de Musique de ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Réseau Echange et Soutien entre Professionnels et Amateurs pour l’Accompagnement la convivialité et l’Expérimentation théâtre.

Programme Mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- Une subvention sur projet « jardin partagé à la Grand Mare, comme lieu de culture de la biodiversité, d’échanges sur la pratique culturale et de la convivialité pour le quartier » de 2.250 € pour l’association Bien Vivre et vieillir à la Grand Mare,

- Une subvention sur projet « Promotion du vélo par des actions en faveur des jeunes enfants et des étudiants, sur les campus » de 3.000 € pour l’association Guidoline,

- Une subvention sur projet « Finalisation de recherches en locaux à Rouen – Aménagement – Installation – Communication – Inauguration et animation, Mieux manger pour les rouennais, prévu pour décembre 2019 » de 2.000 € pour l’association réseau des AMAP de Haute-Normandie,

- Une subvention sur projet « Conciergerie de quartier action Chef à domicile » de 2.250 € pour l’association Interm’aide Emploi.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Circolo Italiano,

- Une subvention sur projet « Jumelage entre les clubs de canoë Kayak de ROUEN et de Hanovre du 08 au 11 juin 2019 » de 500 € pour l’association Canoë Club Normand.

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association sportive HUANG-DI,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Club de Hockey Amateur de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.790 € pour l’association Conseil des Sports de ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association ROUEN Olympic Club,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Taekwondo Elite 76.

Programme petite enfance

Opération crèches

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 22.500 € pour l’association Gribouille.

Programme subventions

Opération enseignement

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement de 850 € pour l’association Centre Normandie Lorraine.

Programme Politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association ROUEN Terre d’Accueil,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Emergence-s,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association La Cravate solidaire ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Solidarité coup de patte,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 6.500 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de ROUEN,

- Une subvention sur projet «Expérimentation Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Centre ville ROUEN rive gauche » de 5.525 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- Une subvention de fonctionnement de 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures Normandie 76.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 4.409 € pour l’association Bien Vivre et vieillir à la Grand Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 225 € pour l’association Club Saint-Godard,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Partageons un Havre,

- Une subvention sur projet « repas de Noël le 12 décembre 2019 » de 322 € pour l’association Club du 3ème âge du Centre André Malraux.

Programme aide au logement

Opération logement

Une subvention de fonctionnement de 700 € pour l’association Confédération Nationale du Logement.

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES Déléguation Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association La Boussole,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Jusqu’A la Mort Accompagner la Vie,

- Une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Vie et espoir,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Amicale des donneurs de sang,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Médecins du Monde.

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 35.000 € pour l’association Les ateliers des Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 2.591 € pour l’association Bien Vivre et vieillir à la Grand Mare.

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Les Dragons vous Ramènent.

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- Une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association A l’Ouest Cultivons,

- Une subvention de fonctionnement de 2.409 € pour l’association le champ des possibles,

- Une subvention de fonctionnement de 2.350 € pour l’association Ligue Pour la Protection des Oiseaux,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Guidoline,

- Une subvention de fonctionnement de 6.300 € et une subvention sur projet « worshop européen sur les pelouses calcaires du 18 au 20 septembre 2019 à l’hôtel de Région » de 1.000 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels,

- Une subvention sur projet « outil mobile de sensibilisation des familles aux émissions de GES » de 250 € pour l’association Effet de Serre Toi-Même.

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Union Nationale des Amis et Familles de personnes Malades et / ou handicapées psychiques.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- Une subvention de fonctionnement de 700 € pour l’association France Bénévolat,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat de Ville, par le biais du Fonds d'Animations et d’Expérimentations Locales, en accordant la subvention suivante :

- Une subvention sur projet « Terre d’emploi ROUEN » de 14.400 € pour l’association Opcalia.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, la convention d’objectifs annuelle 2019 avec l’association Les Ateliers des Hauts, la convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021, la convention financière dans le cadre du contrat de ville 2019 – F.A.E.L. Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale avec l’association Opcalia, les avenants des conventions d’objectifs 2018/2019 des clubs sportifs concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectifs annuelle 2019 avec l’association Les Ateliers des Hauts,

- la convention financière dans le cadre du contrat de ville 2019 – F.A.E.L. Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale avec l’association Opcalia,

- les avenants des conventions d’objectifs 2018/2019 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 308.124 €, au titre de l’exercice 2019 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.