Délibération 14-2 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14-2 AMENAGEMENT PRESQU’ILE SAINT GERVAIS - FOIRE SAINT-ROMAIN – METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CONVENTION FINANCIERE - APPROBATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14-2 AMENAGEMENT PRESQU’ILE SAINT GERVAIS - FOIRE SAINT-ROMAIN – METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CONVENTION FINANCIERE - APPROBATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 novembre 2019, un fonds de concours prévisionnel de la Ville de Rouen s’élevant à 50 % du coût réel a été prévu pour le financement de travaux d’aménagement sur la presqu’ile Saint Gervais où sont régulièrement organisées des manifestations (Foire Saint-Romain, Cirques, concerts, etc.). Ces travaux, pour partie à usage pérenne, ont été jugés indispensables pour faciliter l’accessibilité du site et pour répondre aux exigences de sécurité des usagers conformément aux prescriptions des services du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S). Ils comprennent notamment l’amélioration du passage à niveau (PG2 bis), l’élargissement de la voie Nord afin de maintenir une voie dédiée aux services de secours, la pose d’un éclairage sur l’espace dédié au parking, la réalisation d’une traversée piéton supplémentaire pour l’évacuation des usagers sur la voie ferrée (PG2 Ter).

Afin de finaliser cet engagement, vous trouverez ci-après une convention financière fixant les modalités de participation de la Ville de Rouen de 100.323,75 € H.T. qu’il vous est proposé d’adopter.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de, M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-1,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- Que le site accueillant la Foire Saint-Romain nécessite des travaux d’accessibilité et de sécurité,

- Que la Métropole Rouen Normandie assure la maitrise d’ouvrage des travaux,

- Que la Ville de Rouen souhaite participer via un fonds de concours au financement des travaux pour un montant de 100.323,75 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le financement d’un fonds de concours pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 50 % du coût réel des travaux (200.647,50 € H.T soit 240.777 € T.T.C.), soit 100.323,75 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière avec la Métropole Rouen Normandie,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2041512 (groupements de collectivités, GFP de rattachement, bâtiments et installations) du budget.

La délibération est adoptée.

(43 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

(11 voix contre : groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.