Délibération 16-1 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » - MISE EN PLACE – CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le dispositif « petits déjeuners » s’inscrit dans le cadre de la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage.

L’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaires ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.

Ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du projet « Cités éducatives ».

L’expérimentation débute sur l’école Marguerite Messier, qui est volontaire. Par la suite d’autres écoles volontaires pourront s’inscrire dans ce dispositif. Le petit déjeuner sera servi de 8 h 30 à 9 h 00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Il s’agit donc de formaliser dans le cadre de cette convention le partenariat entre la Ville et l’Education nationale. Cette convention est conclue pour la durée de l’année scolaire et renouvelable pour une année par avenant. La participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que, la mise en place du dispositif « petits déjeuners » contribue à la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage.

- Que, l’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

- Que, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+), quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaires ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.

- Que, ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du projet « Cités éducatives »,

- Que, l’expérimentation débute sur l’école Marguerite Messier, qui est volontaire et pourra s’étendre à d’autres écoles volontaires par la suite,

- Que la participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners,

- Qu’une convention de formalisation du dispositif doit être signée entre la commune et l’Education nationale,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, la mise en place de ce dispositif dans un premier temps sur l’école Marguerite Messier, qui est volontaire, puis de l’étendre à d’autres écoles par la suite,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention et les avenants à intervenir,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.