Délibération 18-1 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-1 BUDGET DE L’EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-1 BUDGET DE L’EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Les montants de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2019 s’établissent comme suit pour le budget principal :

BUDGET PRINCIPAL :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2019 permet d’ajuster les crédits votés lors du budget primitif 2019 et la décision modificative n° 1.

BUDGET PRINCIPAL

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

. Un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 850.955,94 € portant le financement total pour 2019 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 25.721.169,12 €,

. Une diminution de 2.399.128,77 € de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2019, conduisant à établir la couverture du besoin de financement du budget 2019 par l’emprunt à 6.082.642,05 €.

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 651.259,89 € portant le montant total des recettes réelles de fonctionnement à 158.954.560,89 €.

Cette évolution positive des recettes réelles de fonctionnement se décompose principalement de la façon suivante :

. Fiscalité reversée : une ré-évaluation du produit du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales de + 334.361,00 € est proposée conformément à la notification du montant définitif pour l’année 2019 par la Préfecture au cours de l’été 2019,

. Redevances et produits des services : un avenant à la convention de délégation de service avec la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement concernant la fourrière implique le versement d’une redevance complémentaire par la S.P.L. à la Ville, pour un montant complémentaire de 80.320,00 € (au titre de l’année 2019 et rattrapage de l’année 2018).

Une hausse de 60.000,00 € est également proposée au titre de la facturation de prestation d’entretien du parc automobile de la Métropole effectué par le garage de la Ville,

. Recettes exceptionnelles : suite à une étude menée par un cabinet de conseil, la Ville a demandé aux services fiscaux le remboursement de la somme de 89.647,00 € versée à tort au titre de la taxe foncière dont elle s’acquitte en tant que propriétaire. Des remboursements supplémentaires – à hauteur de 16.900,00 € - vont également être perçus par la Ville au titre des assurances,

. Subventions reçues : un ajustement positif d’un montant global de 66.873,00 € est proposé, correspondant à la perception de subventions complémentaires de la part des services de l’Etat au titre de projets portés par la Ville (actions citoyennes, Contrat partenaires jeunes ou encore fonds interministériel de prévention de la délinquance).

Les recettes d’ordre de fonctionnement enregistrent également une inscription complémentaire de 367.000,00 €, impliquant en parallèle une inscription de même montant en dépenses d’ordre d’investissement dans le cadre de reprises sur provisions.

Ce mouvement de crédits est nécessaire à la constatation de la reprise comptable de provisions pour lesquelles le risque est désormais éteint.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 167.303,95 €, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2019 à 141.369.098,95 €.

Cette évolution se décompose de la façon suivante :

. Ajustements à la hausse :

- Subventions aux associations : + 98.053,00 €, dont 64 K€ destinés aux M.J.C. et correspondant à la distribution par la Ville des subventions versées par la C.A.F. au titre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse et à deux abondements exceptionnels pour la crèche associative « Gribouille » (22,5 K€) et pour la radio des Hauts de Rouen (8 K€),

- Entretien du parc automobile : 100.000,00 € de crédits supplémentaires sont nécessaires pour permettre l’achat de pièces. Une partie de ces crédits sera destinée à l’entretien du parc de la Métropole et lui sera donc refacturé (60 K€ de recettes nouvelles),

- Remboursement d’un trop-perçu de taxe foncière versé à tort par les services fiscaux à la Ville. La somme de 54.811,00 € doit ainsi être reversée à la Métropole, propriétaire du bien faisant l’objet de ce trop-perçu,

- Le prélèvement inscrit au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales doit être ajusté à la hausse de 29.484,00 €, suite à la notification définitive du montant prélevé au titre de l’année 2019 par la Préfecture,

- 25 K€ de crédits complémentaires permettront d’ajuster le montant des commandes de matériel pédagogique dans les écoles et centre de loisirs municipaux,

- 20 K€ de crédits doivent être inscrits pour permettre de faire face aux dépenses imprévues découlant de la survenue de l’incendie de l’usine Lubrizol (acquisition d’équipements de protection individuelle pour les agents municipaux).

. Ajustements à la baisse :

- Ajustement à la baisse (- 90 K€) des crédits de maintenance de la Patinoire, ces dépenses n’ayant plus à être comptabilisées au titre de la maintenance des bâtiments à usage sportif,

- Réévaluation à la baisse du montant des travaux d’entretien et de maintenance des locaux du C.C.A.S. assurés depuis la mise en place d’une convention entre les deux entités par les services techniques de la Ville. Une économie de 61.278,00 € peut donc être enregistrée,

- Economie de 35.000,00 € sur les dépenses de téléphonie, à la suite de la mise en place d’un nouveau marché (changement de prestataire).

Le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore ainsi de 483.955,94 €.

Après ajustement des mouvements d’ordre, l’épargne supplémentaire dégagée au titre de la section de fonctionnement s’élève à 850.959,71 €.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement augmentent de 574.530,33 €, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 14.139.172,13 €.

Cette évolution des recettes réelles d’investissement résulte notamment de l’ajustement des recettes suivantes :

. Ajustement à la hausse du produit de cessions d’immobilisation à hauteur de 401.817,00 €, correspondant au produit des ventes intervenues au titre de la rue de Bihorel et de la rue Maurice Havet,

. Enregistrement de boni suite à la liquidation définitive des Concessions Publiques d’Aménagement Châtelet, Saint Gilles et de la Grand Mare pour un montant global de 113.607,54 €,

. Ajustement du montant des subventions versées à la Ville par la CAF concernant les travaux de rénovation du centre social Simone Veil pour 23.356,52 €.

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement peut être réduit de 2.399.128,77 €, portant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2019 à 6.082.642,05 €.

Cette réduction importante du montant de l’emprunt d’équilibre permettra à la Ville de poursuivre son objectif de désendettement entamé depuis 2015 et de réduire, pour la troisième année consécutive, de plus de 10 M€ son stock de dette.

Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) diminuent de 1.340.642,50 €, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 25.578.155,30 €.

La majeure partie des révisions d’inscriptions à la baisse proviennent d’un recalage des crédits destinés à la réalisation de travaux menés par la Ville. Les principales propositions de réductions sont les suivantes :

. Décalage des travaux sur les monuments historiques, qui vont se dérouler entre novembre 2019 et juin 2020 : - 350 K€,

. Glissement de projets fonctionnels informatiques en 2020 pour un montant global de 224 K€ (Système d’information des bibliothèques, système d’information des piscines, outil de gestion du temps des agents…),

. Report en 2020 des travaux concernant le quai de déchargement du site d’Emendreville : - 162 K€,

. Recadrage du calendrier de l’opération « Suzanne Lenglen » (rénovation des abords) démarrée cette année mais qui sera soldée au cours du 1er trimestre 2020 : - 120 K€,

. Ajustement à la baisse de 100 K€ des crédits inscrits de façon prudentielle au titre des travaux sur bâtiments en péril (sans objet en 2019),

. Report en 2020 du renouvellement du mobilier de la bibliothèque Saint Sever (- 95 K€),

. Réduction de 76 K€ de la contribution versée par la Ville au titre de la friche Santorin compte – tenu de la participation de Rouen Habitat au plan de financement ;

. Décalage en 2020 du financement de projets retenus dans le cadre du budget participatif pour 75 K€,

. Recul du démarrage des travaux d’aménagement du 2ème étage de l’école Pouchet – Graindor en janvier 2020 : - 50 K€.

Quelques crédits complémentaires sont néanmoins sollicités pour permettre notamment :

- Le remplacement de matériels électroménagers défectueux dans les offices des écoles : + 45 K€ ;

- Le remplacement de pièces défectueuses sur les engins d’entretien de l’espace public : + 9 K€ ;

- L’acquisition de matériels de vidéo-protection et d’équipement de la police municipale : + 9,4 K€.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n° 2 pour 2019 du budget principal tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La délibération du 28 janvier 2019, relative à l’adoption du budget primitif 2019,

- La délibération du 24 juin 2019, relative à l’adoption du compte administratif 2018,

- La délibération du 24 juin 2019, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2018,

- La délibération du 24 juin 2019, relative à l’adoption de la décision modificative n° 1 pour 2019,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2019;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2019 pour le budget principal, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses à :

+ 44.617,39 € (dont mouvements d’ordre : + 366.996,23 € et virement entre sections : + 850.959,71 €),

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés,

4.- approuve la reprise complète des provisions budgétaires d’un montant global de 367.000,00 € constituées pour des risques désormais éteints (Armada/Normandie Impressionniste pour 200.000,00 € et SCCV/l’Auditorium pour 167.000,00 €) et entrainant les mouvements d’ordre budgétaires suivants :

En dépenses : au compte 15112 du chapitre 040 (opérations d’ordre – transfert entre sections) pour un montant de 367.000,00 €,

En recettes : au compte 7815 du chapitre 042 (opérations d’ordre – transfert entre sections) pour un montant de 367.000,00 €.

La délibération est adoptée.

(40 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.