Délibération 2-1 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE – CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin d’harmoniser la convention de Gestion Urbaine de Proximité signée suite à la délibération du Conseil du 6 juin 2014 avec les modalités du nouveau Contrat de Ville et son avenant n° 1 de 2018 comprenant la convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements donnant lieu à une nouvelle convention, objet du présent rapport.

Il convient en effet :

- d’inclure la Métropole Rouen Normandie au nombre des signataires,

- d’intégrer la notion de gestion sociale dans cette démarche, la convention de Gestion Urbaine de Proximité devenant ainsi la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G.U.S.P.).

Et de réaffirmer les attendus de la convention de 2014 :

- faciliter l’intégration de la démarche G.U.S.P. dans le fonctionnement interne des structures des différents partenaires.

- maintenir un dispositif de diagnostic partagé permettant d’ajuster la démarche en fonction de l’évolution du contexte (retour progressif au « droit commun » ou extension à de nouveaux secteurs).

- formaliser les engagements des différents signataires pour assurer la réalisation des différentes actions.

En outre, la convention, objet du présent rapport, permet d’aligner le périmètre d’intervention de la démarche sur celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Toutefois, la convention prévoit, par avenant, de possibles réajustements en fonction d’évolutions de la cartographie de la politique de la ville, d’extension ou d’annexion de certains secteurs à ce périmètre de base. Il est précisé que cette convention comprend obligatoirement les périmètres concernés par les conventions signées avec l’Agence pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). De plus, pour tenir compte des changements issus du transfert de compétences de la Ville à la Métropole, les modalités de suivi et de pilotage sont modifiées. Ainsi, la direction générale des services de la Ville assure le pilotage de la convention et un représentant du pôle de proximité de la Métropole participe aux groupes de proximité. Les autres dispositions de suivi et de pilotage sont reconduites.

Les diagnostics en marchant des « décideurs » mis en place depuis 2013 n’apparaissaient pas dans la convention de 2014, ils sont intégrés dans cette nouvelle proposition.

Les champs d’intervention de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité ont été reclassifiés autour des axes de la convention cadre annexée au contrat de ville. Il s’agit des trois axes suivants :

- la gestion technique,

- la gestion urbaine,

- la gestion sociale.

Sur ce dernier axe, la convention, objet du présent rapport, spécifie qu’il s’agit essentiellement d’une contribution aux actions menées par les acteurs en charge plus spécifiquement des sujets sociaux. Elle actualise les pratiques en œuvre depuis 2014, particulièrement celles menées en direction des habitants.

La convention, objet du présent rapport, met l’accent sur l’articulation entre les différents programmes d’actions mis en œuvre sur les quartiers prioritaires, contrat de ville et utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

La convention, objet du présent rapport, permet également de régler sa durée sur celle du contrat de ville, pouvant, par avenant, être reconduite au-delà de ce terme.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,

- L’article 1388 bis du Code Général des Impôts, modifié par la loi N° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016,maintenant de 2016 à 2020 l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

- Le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les quartiers métropolitains,

- L’avenant n° 1 du 17 décembre 2018 du Contrat de Ville Métropole Rouen Normandie signé le 5 octobre 2015 pour la période 2015/2020 définissant une convention-cadre de gestion Urbaine et Sociale de Proximité,

CONSIDERANT :

- Que, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) rend obligatoire la mise en place d’une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G.U.S.P.)

- Que, l’avenant n° 1 au contrat de ville détermine une convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité qu’il convient de décliner pour chaque quartiers concernés,

- Que, la convention de Gestion Urbaine de Proximité signée suite à la délibération du Conseil du 6 juin 2014 nécessite d’être adaptée afin de se conformer à la convention cadre du contrat de ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité qui lui est présentée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention ainsi que les avenants prévus dans cette convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.