Délibération 0-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-1 ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE – COMPTE RENDU

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-1 ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE – COMPTE RENDU

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2019.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2019/73

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place du Marché de Noël 2019, à hauteur de 2 % par rapport aux tarifs en vigueur ainsi que la signature de plusieurs conventions de mise à disposition entre la Ville de Rouen et les forains prenant part à l’opération Rouen Givrée.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Vu la liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2019/67

Signature du bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et la Société Coopérative Ouvrière de Production à responsabilité limitée (SCOP 276) fixant les conditions d’occupation d’une partie des locaux situés 1-7-9-11, rue Georges Braque à Rouen pour une durée de trois années.

Montant du loyer annuel : 6.720 € hors charge et H.T. ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 3.924 € H.T.

3.- Réf. 2019/68

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Etat - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale prorogeant la mise à disposition de deux anciens logements de fonction de l’école élémentaire Debussy à Rouen pour une durée de trois années.

Montant d’une redevance annuelle de 4.118,40 € révisable annuellement ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire annuelle de 2.221,08 € H.T. correspondant aux frais d’entretien.

4.- Réf. 2019/70

Signature d’une convention autorisant la Société HIVORY-SAS à gérer les mises à disposition sur les sites de Rouen-Centre, de Rouen-Saint-Hilaire, de Rouen-Saint-Ouen, de Rouen-Carville et de Rouen‑Saint-Joseph en lieu et place de la Société SFR, précédemment autorisée.

5.- Réf. 2019/74

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’une part, du local situé 16, rue Jeanne d’Arc à Rouen par la Métropole Rouen Normandie au profit de la Ville de Rouen et d’autre part, de locaux situés 27, rue Victor Hugo à Rouen au profit de la Métropole Rouen Normandie pour une durée de trois années sans tacite reconduction possible.

6.- Réf. 2019/75

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et M. et Mme THIAM afin de fixer les conditions d’occupation de l’appartement de fonction de l’école Jeanne Hachette, 2, rue Saint-André pour une durée de trois années reconductible.

Montant de la redevance annuelle : 8.552,63 €.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

7.- Réf. 2019/71

Paiement de la société d’avocats société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans l’affaire opposant la société OXIAL à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : 2.040 € T.T.C.

8.- Réf. 2019/76

Paiement de la société d’avocats EDEN Avocats correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen, devant la Cour Administrative de Douai pour son intervention dans l’affaire opposant M. et Mme BERNEMAN à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : 3.000 € T.T.C.

9.- Réf. 2019/77

Paiement de la société d’avocats EDEN Avocats correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen devant le Tribunal Correctionnel pour son intervention dans l’affaire opposant M LARDE à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : .960 € T.T.C.

10.- Réf. 2019/78

Paiement de la société d’avocats EDEN Avocats des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal Correctionnel de Rouen pour la défense des intérêts de MM. RAUX et CAREL, agents de la police municipale, victimes d’outrages dans l’exercice de leur fonction.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

11.- Réf. 2019/79

Paiement de la société d’avocats EDEN Avocats correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen, devant le Tribunal Administratif de Rouen pour son intervention dans l’affaire opposant M. et Mme BERNEMAN à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : 2.160 € T.T.C.

12.- Réf. 2019/80

Paiement de la société d’avocats société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans l’affaire opposant Mme HAZZIT à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : 1.800 € T.T.C.

13.- Réf. 2019/81

Paiement de la société d’avocats société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans l’affaire opposant la société SERVIREST à la Ville de Rouen.

Montant de la dépense : 3.000 € T.T.C.

14.- Réf. 2019/83

Paiement de la société d’avocats société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen qui a saisi par conclusions d’incident le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Rouen afin qu’il constate l’acquiescement de la collectivité à la demande des consorts Lalakis.

Montant de la dépense : 600 € T.T.C.

15- Réf. 2019/84

Paiement de la société d’avocats société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen devant le Tribunal Administratif de Rouen afin de condamner l’Etat à lui verser une somme en réparation des préjudices résultant de la dégradation de plusieurs horodateurs lors de mouvements nationaux de contestation de mai et juin 2016.

Montant de la dépense : 1.800 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par les délibérations du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, nous donnant délégation.

- La liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.