Délibération 16-1 du Jeudi 19 décembre 2019

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-1 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - MISE A DISPOSITION DE MOYENS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONVENTION - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-1 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - MISE A DISPOSITION DE MOYENS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Programme de Réussite Educative (P.R.E.) a été initié par l’Etat dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de janvier 2005. Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement, sur les territoires prioritaires de la Politique de la ville.

A Rouen, la gestion financière et administrative du P.R.E. est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) depuis le 1er janvier 2011. La gestion opérationnelle du programme est confiée à la Direction des Temps de l’Enfant (Ville de Rouen).

Compte tenu des moyens spécifiques mobilisés par la Ville au titre du Programme de Réussite Educative, il est nécessaire d’actualiser et de renouveler avec le C.C.A.S. la convention adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 septembre 2017.

Cette convention est accompagnée d’annexes, les conventions nominatives détaillant les conditions de mise à disposition de personnel municipal, agents de la Ville de Rouen, auprès du C.C.A.S.

L’actualisation concerne l’évaluation des coûts des prestations de services (mise à disposition de locaux municipaux, règlement des fluides, mise à disposition d’outils informatique et de téléphonie) réalisées par la Ville pour le compte du C.C.A.S. au titre du P.R.E. qui seront refacturées suivant le tarif prévu de l’article 3.3 et 3.4 de la présente convention jointe en annexe.

Un titre de recette annuel sera transmis au C.C.A.S. au mois de décembre.

Le montant des rémunérations (salaires et charges sociales) des 3 coordonnateurs (à hauteur de 100 %) et du chef de projet (à hauteur de 15 %) versé par la Ville sera refacturé annuellement au mois de décembre au C.C.A.S. sur présentation d’un titre de recette et d’un état récapitulatif des salaires.

La participation financière de la Ville versée au C.C.A.S. au titre du P.R.E. est intégrée dans la subvention globale d’équilibre versée au C.C.A.S.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition de moyens au titre du P.R.E.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention de mise à disposition des moyens au titre du programme de réussite éducative jointe en annexe,

CONSIDERANT :

- Que la Ville soutient le Programme de Réussite Educative comme axe fort de sa politique éducative,

- Que la gestion opérationnelle de ce programme est confiée à la Direction des Temps de l’Enfant (Ville de Rouen),

- Que sa gestion administrative et financière est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),

- Que le C.C.A.S. remboursera à la Ville le coût des moyens mis à disposition au vu des justificatifs qui seront présentés,

- Que la Ville participera financièrement,

- Qu’il convient d’actualiser et de renouveler la convention de mise à disposition des moyens apportés par la Ville au C.C.A.S.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition de moyens au titre du P.R.E.,

2.- précise que les dépenses et recettes en résultant seront imputées respectivement au chapitre 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés), selon la nature des dépenses réalisées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

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