Délibération 16-3 du Jeudi 19 décembre 2019

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-3 GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE CONTROLE D'HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN-BOIS-GUILLAUME - CONSULTATION – AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-3 GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE CONTROLE D'HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN-BOIS-GUILLAUME - CONSULTATION – AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 24 septembre 2015, la Ville de Bois-Guillaume a décidé, afin d’optimiser ses achats de prestations de contrôle d’hygiène et de sécurité alimentaire dans ses restaurants collectifs municipaux, d’initier un groupement de commandes avec la commune de Rouen et le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective dénommé S.I.R.E.S.T. Rouen Bois-Guillaume.

Ainsi, depuis le 7 janvier 2016, la société ALPA devenue ALPA MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE, assure, via un marché public, le contrat de contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire de la cuisine centrale du S.I.R.E.S.T. et des restaurants municipaux des Villes de Rouen et de Bois-Guillaume.

Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2019.

Contactée par le S.I.R.E.S.T., en vue du renouvellement de ce groupement de commandes et suite au constat positif du précédent marché, il apparaît financièrement intéressant pour notre Collectivité d’intégrer à nouveau ledit groupement.

Celui-ci sera constitué du S.I.R.E.S.T., coordonnateur du groupement, et des communes de Rouen et de Bois-Guillaume.

Une fois ce groupement de commandes constitué, la Commune de Rouen pourra exécuter le marché qui en résultera et faire procéder aux contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaire sur ses restaurants municipaux, dès le 1er janvier 2020.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- Les articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le marché de contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire de la cuisine centrale du S.I.R.E.S.T. et des restaurants municipaux des Villes de Rouen et de Bois-Guillaume arrive à son terme le 31 décembre 2019,

- L’obligation pour la Ville de procéder de façon récurrente à des contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaires sur ses restaurants municipaux, visant à assurer des conditions de sécurité indispensables aux bénéficiaires des repas préparés,

- L’intérêt de s’associer au groupement de commande du S.I.R.E.S.T. pour le lancement d’une consultation ayant pour objet l’exécution de prestations de contrôle d’hygiène et de sécurité alimentaire de la cuisine centrale du S.I.R.E.S.T. et des restaurants municipaux des Villes de Rouen et de Bois-Guillaume.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention constitutive du groupement de commandes et les avenants à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

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