Délibération 18-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

18-1 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL – MODALITES – ADOPTION – TARIFS – EMPRUNTS LONG TERME – EMPRUNTS COURT TERME – TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

18-1 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL – MODALITES – ADOPTION – TARIFS – EMPRUNTS LONG TERME – EMPRUNTS COURT TERME – TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le rapport de présentation du Budget Primitif du budget principal de la Ville de Rouen pour l’exercice 2020 est joint à la présente délibération.

Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la Ville s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 207.960.224,00 €.

Par section (investissement et fonctionnement) et type de mouvements (réels et ordre), le Budget Primitif du budget principal se décompose de la façon suivante pour l’exercice 2020 :

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 8.190.698,00 €.

L’emprunt d’équilibre permettant de financer la section d’investissement s’établit à 13.640.989,00 €.

Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de Budget Primitif du budget principal de la Ville de Rouen pour l’exercice 2020 tel que présenté dans le rapport ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97-175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du 25 novembre 2019, relative aux orientations budgétaires pour 2020,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Ville de Rouen pour l’exercice 2020,

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2020,

- Qu’il est nécessaire d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le Budget Primitif du budget principal de la Ville de Rouen pour l’exercice 2020 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu qu’au moyen d’impositions additionnelles et décide pour 2020 :

- en application des dispositions des lois 73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale et 79-15 du 3 janvier 1979, de fixer pour 2020,

- le produit des impôts locaux à la somme prévisionnelle de 80.322.452,00 €.

Les taux et taxes concourant à la formation de ce produit doivent, selon les dispositions de la loi 80-10 du 10 janvier 1980, être fixés par le Conseil Municipal.

Ce dernier, par une autre délibération de ce jour, décide de maintenir les taux d’imposition relatifs aux trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au même niveau qu’en 2019.

3.- adopte les Autorisations de Programme (A.P.) et les Crédits de Paiement (C.P.) proposés dans l’état annexé au Budget Primitif du budget principal de la Ville de Rouen pour l’exercice 2020,

4.- autorise M. le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d'un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.

Cette délégation s'exerce dans cette limite jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.

5.- autorise, dans les conditions définies par les délibérations du Conseil Municipal du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017 relatives aux délégations du Conseil Municipal au Maire, les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum inscrit au budget primitif 2020 de :13.640.989,00 € pour le budget principal de la Ville de Rouen.

6.- approuve le renouvellement d’une ou plusieurs lignes de trésorerie d’un montant total maximum de 15.000.000,00 € selon les besoins de l’année 2020, et autorise le Maire à signer les contrats et avenants y afférents.

7.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal figurant en annexe du budget primitif du budget principal pour 2020 et autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux.

8.- précise qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

9.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget principal pour 2020.

La délibération est adoptée.

(40 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.