Délibération 5-4 du Jeudi 19 décembre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
5-4 PARCELLE SISE 170, ROUTE DE DARNETAL - CESSION – DELIBERATION MODIFICATIVE - AUTORISATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.
M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
5-4 PARCELLE SISE 170, ROUTE DE DARNETAL - CESSION – DELIBERATION MODIFICATIVE - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Par une délibération en date du 15 octobre 2018, vous avez approuvé la cession de la parcelle sise 170, route de Darnétal, cadastrée en section EL sous le numéro 124, au profit de la SAS PRESTIGE IMMOBILIERS, pour un prix de 35.000 € Hors Taxes/Hors Droits (H.T./H.D.).
Or, l’offre d’acquisition de la SAS PRESTIGE IMMOBILIERS réceptionnée par la Ville de Rouen faisait état d’un prix de 35.000 € toutes taxes comprises (T.T.C.).
C’est donc par erreur que la délibération du 15 octobre 2018 mentionne un prix Hors Taxes.
Il convient par conséquent de procéder à la cession de la propriété 170, route de Darnétal au profit de la SAS PRESTIGE IMMOBILIERS pour un prix de 35.000 € T.T.C., incluant 1.560 € de T.V.A. sur marge, soit 33.440 € H.T./H.D.
Les autres modalités de la délibération du 15 octobre 2018 demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3211-14,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2018.
CONSIDERANT :
- Que, suite à une erreur matérielle, la délibération du 15 octobre 2018 fait état d’un prix de vente de 35.000 € H.T. pour la parcelle EL numéro 124, sise 170, route de Darnétal, au lieu d’un prix de 35.000 € T.T.C.,
- Qu’il convient par conséquent de procéder à la cession de cette parcelle au profit de la SAS PRESTIGE IMMOBILIERS pour un prix de 35.000 € T.T.C, incluant 1.560 € de T.V.A. sur marge, soit 33.440 € H.T./H.D.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la cession de la parcelle cadastrée EL numéro 124, sise 170, route de Darnétal, au profit de la SAS PRESTIGE IMMOBILIERS pour un prix de 35.000 € T.T.C., incluant 1.560 € de T.V.A. sur marge, soit 33.440 € H.T./ H.D.,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes nécessaires à cette vente,
3.- précise que les autres modalités de la délibération du 15 octobre 2018 demeurent inchangées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.