Délibération 9-2 du Jeudi 19 décembre 2019

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-2 MAISON DU PLATEAU - OFFRE DE SERVICES - FACILITATION DE L'ACCES AUX DROITS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-2 MAISON DU PLATEAU - OFFRE DE SERVICES - FACILITATION DE L'ACCES AUX DROITS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Maison du Plateau implantée dans le quartier du Châtelet sur les Hauts de Rouen, propose un espace accueil information, orientation et aide à l’accès aux droits depuis Janvier 2019. A cet égard, la Ville renforce sa collaboration avec les différents opérateurs locaux : Mission Locale, Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.), ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales avec laquelle elle a déjà autorisé le conventionnement par délibération du 4 avril 2019, afin de labelliser la Maison du Plateau « Point Relais C.A.F. ».

La Ville de Rouen a d’ores et déjà sollicité l’Etat pour inscrire cet équipement dans le processus de labellisation du réseau France Services.

Dans l’attente de cette labellisation, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.) Rouen-Elbeuf-Dieppe et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.) Normandie proposent un conventionnement qui permettra aux agents de la Maison du Plateau :

- d’accéder à une formation sur les dispositifs de la C.P.A.M. et de la C.A.R.S.A.T., ainsi que des actualisations régulières de leur connaissance des dispositifs,

- de disposer d’une documentation actualisée,

- de bénéficier de contacts directs au sein des services de la C.P.A.M. et de la C.A.R.S.A.T. pour faciliter le traitement des dossiers des personnes.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature des conventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Les projets de convention de partenariat ci-joints.

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen de renforcer l’accompagnement des usagers dans leur accès aux droits et dans l’appropriation des démarches administratives dématérialisées,

- L’offre de service développée en la matière à la Maison du Plateau,

- La proposition de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe,

- La proposition de partenariat de la C.A.R.S.A.T. Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la Ville de Rouen à s’inscrire dans la démarche de partenariat avec la C.P.A.M. et la C.A.R.S.A.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions encadrant cette démarche.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

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