Délibération 9-3 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-3 CITE EDUCATIVE - DEMANDE DE FINANCEMENT PROJETS 2019 – CONVENTION - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-3 CITE EDUCATIVE - DEMANDE DE FINANCEMENT PROJETS 2019 – CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

En septembre 2019, M. le Maire a été informé par courrier que la Ville de Rouen était retenue parmi les 80 territoires éligibles pour participer au programme « cités éducatives » pour le secteur des hauts de Rouen, suite au dossier de candidature déposé en juin dernier.

L’objectif des cités éducatives est d’organiser autour des écoles du quartier une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.

L’enjeu éducatif est placé au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires. Trois ministères (L’Education Nationale et la Jeunesse, la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de la Ville et du Logement) ont proposé la mise en place de « Cités Educatives », via une labellisation. Ce programme d’une durée minimale de 3 années a été nationalement assorti d’une enveloppe annuelle de crédits de 34.000.000 €.

Un travail collectif de l’ensemble des acteurs et des institutions mobilisés autour de la réussite éducative a été engagé pour obtenir ce label. Avec l’Education Nationale, la déléguée du Préfet, la Direction Départementale Déléguée à la Cohésion Sociale (D.D.D.C.S.), la Ville a travaillé à l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’objectifs prioritaires, d’actions à mettre en œuvre et d’une gouvernance de projet pour les 3 prochaines années.

Pour l’année 2019, 100.000 € par cité éducative ont été déléguées aux préfets, soit 15.000 € destinés à abonder le « fonds de la cité éducative » dans l’Etablissement Public Local d’Enseignement chef de file, le collège Georges Braque et 85.000 € pour assurer l’ingénierie du démarrage.

Au titre de l’exercice 2019, le Commissariat à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) contribue financièrement pour un montant de 50.000 € aux actions intégrées au projet « cités éducatives » que la Ville s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : ''Battle éloquence-Stand up''/Equiper les écoles et collèges d'une solution d'interprétariat en ligne/Soutenir et développer les projets CLAS/Extension du programme parler bambin.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen s’est portée candidate pour obtenir la labélisation « cité éducative »,

- Qu’à ce titre, elle souhaite développer des actions à destination des 0-25 ans sur le territoire des Hauts de Rouen,

- Que le C.G.E.T. propose de co-financer en partie des actions développées par des collectivités territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. – autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec l’Etat la convention partenariale y afférent.

2. - perçoit la participation financière afférente du C.G.E.T.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.