Délibération 1-3 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-3 CONSERVATOIRE DE ROUEN – ACCUEIL DES ETUDIANTS DU CENTRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE - CONVENTION - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-3 CONSERVATOIRE DE ROUEN – ACCUEIL DES ETUDIANTS DU CENTRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE - CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Cefedem de Normandie, centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, établissement d’enseignement supérieur accrédité par le ministère de la Culture, forme les futurs enseignants en musique et délivre le diplôme d’état des professeurs de musique.

Dans le cadre de cette formation conduisant au diplôme d’état, le Cefedem de Normandie s’attache tout particulièrement, entre autres dispositifs de formation, à ce que les étudiant.e.s soient placé.e.s en situation professionnelle. Il met en œuvre des partenariats permettant de proposer des stages en milieu professionnel, tant pour l’observation que l’action pédagogique.

Ainsi, entre autres dispositifs, sont proposés au cours de cette formation complète :

- des observations de pratiques pédagogiques diversifiées dans leurs domaines artistiques, dans au moins deux établissements d’enseignement artistique différents, sous l’autorité du directeur l’établissement concerné,

- des stages de pratique pédagogique sur le terrain.

Le Conservatoire à Rayonnement Régional est un établissement d’enseignement artistique qui dispense des formations de l’initiation au cycle d’orientation professionnel dans les trois disciplines : musique, danse et théâtre.

C’est donc tout naturellement que le Cefedem souhaite établir un partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen afin de permettre l’accueil d’étudiant.e.s et leur mise en situation professionnelle en facilitant le contact avec les enseignants de l’établissement.

Il convient cependant de préciser les conditions de l’accueil des étudiants du Cefedem au Conservatoire ainsi que la prise en charge des enseignants placés en position de tuteurs pendant ces périodes de stage.

Une convention doit intervenir pour organiser, favoriser et contrôler la coopération du Cefedem de Normandie et du Conservatoire à Rayonnement Régional pour la mise en œuvre de ces observations et de ces stages de pratique sur le terrain.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et le Cefedem.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

- Le projet de convention joint à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le Cefedem souhaite établir un partenariat avec le Conservatoire de Rouen pour l’accueil de ses étudiants pour des périodes de stage d’observation,

- Qu’une convention doit intervenir pour formaliser le partenariat entre la Ville de Rouen et le Cefedem.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention à intervenir entre la Ville de Rouen et le Cefedem.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.