Délibération 14-1 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14-1 GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS - CONVENTION – AVENANT N° 1 - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14-1 GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS - CONVENTION – AVENANT N° 1 - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2010, puis 2018, le Département de la Seine-Maritime, la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, la Ville du Havre et la communauté de l’Agglomération Havraise se sont associés en groupement de commandes en vue d’acquérir et de mettre en œuvre une plateforme conjointe des marchés publics constituant un profil acheteur et de son maintien en condition opérationnelle.

Cette association s’est traduite par la ratification d’une première convention de groupement de commandes en 2010, puis d’une seconde en date du 6 février 2018.

Conformément à l’article 8 de ladite convention, la plateforme de dématérialisation des marchés publics initiée par le groupement de commandes est mise à disposition de toute collectivité de la Seine-Maritime qui en fait la demande et signe à ce titre la convention de mise à disposition avec le département de la Seine-Maritime. Cette disposition est gracieuse.

Cependant, des personnes morales de droit public, autres que des collectivités territoriales, ont manifesté leur souhait de bénéficier de la mise à disposition de la plateforme.

Afin de répondre à cette demande, l’objet de cet avenant est d’élargir la mise à disposition de la plateforme en admettant, en tant qu’adhérentes, des personnes morales de droit public autre que les collectivités.

Il est donc proposé de modifier par avenant la convention initiale, et notamment son article 8 « mise à disposition de la plateforme ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser cet avenant au sein de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup Gervaise, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, article 28 et relative aux marchés publics,

- Le décret 2016-360 relatif aux marchés publics et applicable depuis avril 2016.

CONSIDERANT :

- Que, dans une démarche générale de dématérialisation des procédures administratives, la Ville de Rouen est déjà engagée et a autorisé cette convention en 2010 et 2018,

- Que la Direction des Systèmes d’Information de la Ville de Rouen a adopté la complète dématérialisation des marchés publics,

- Que ce présent avenant va permettre d’élargir la mise à disposition de cette plateforme à des personnes morales de droit public autres que les collectivités.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant à la convention, ci-annexé,

2.- adopte le dispositif de cette délibération.

La délibération est adoptée.

(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.