Délibération 14-3 du Mercredi 29 janvier 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
14-3 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC LES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION - ADHESION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.
La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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14-3 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC LES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION - ADHESION - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
La Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) souhaite proposer au Conseil Municipal l’adhésion à certaines associations professionnelles. En effet, cette opération est bénéfique pour le bon fonctionnement des services publics, pour accompagner les agents et pour promouvoir les activités de la Ville.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le règlement des cotisations à l’association suivante pour l’année 2020 sur l’opération P086 O011 :
- Les Interconnectés ou Réseau des Territoires Innovants : 3.600 €, en cours de négociation dans le cadre d’une adhésion commune avec la Métropole Rouen Normandie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 24°, précisant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire le pouvoir d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
- L’avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958 reconnaissant aux personnes morales de droit public le droit d’adhérer à une association au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par les associations réponde à un intérêt communal,
- La Loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit visant à compléter la liste figurant à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 24°.
CONSIDERANT :
- Que la Direction des Systèmes d’Information de la Ville de Rouen doit participer activement à l’animation d’un réseau professionnel, utile pour défendre et promouvoir l’intérêt communal,
- Qu’au sein de cette association, le personnel de la Direction des Systèmes d’Information renouvelle ses compétences en bénéficiant de formations, de rencontres et de groupes de travail,
- Que l’adhésion à cette association concourt au rayonnement des activités de la Ville de Rouen dans les domaines de l’information, de la gestion de la donnée et de sa diffusion.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le Maire ou l’élu.e délégué.e à souscrire au nom de la commune à une adhésion à l’association les Interconnectés / Réseau des Territoires Innovants,
2.- délègue au Maire le pouvoir de renouveler annuellement ces cotisations,
3.- précise que les cotisations en résultant seront imputées sur l’opération P086 O011, chapitre (11), article (6281), budget D.S.I.
La délibération est adoptée.
(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.