Délibération 19-2 du Mercredi 29 janvier 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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19-2 GROS-HORLOGE – VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE - TARIFS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.
La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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19-2 GROS-HORLOGE – VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE - TARIFS - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de Rouen dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours de visite, une gamme de produits variés : ouvrages, cartes postales, porte-clefs, magnets, etc.
Dans ce contexte, cet établissement cherche constamment à diversifier son offre en présentant à la vente un certain nombre de produits en lien avec le Gros-Horloge ou le territoire normand. Ainsi, il est proposé d’ajouter aux produits déjà en vente des cartes postales réalisées par une artiste rouennaise Dorothée PIATEK à partir de ses aquarelles.
Le prix d’achat unitaire étant de 0,80 € T.T.C., il vous est proposé de vendre la carte postale au tarif de 1,50 € T.T.C. en boutique.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter ce nouveau tarif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010, du 27 mai 2011, du 22 mars 2013, du 22 septembre 2014, du 1er juin 2015, du 11 juillet 2016, du 30 juin 2017, du 28 juin 2019 et du 24 juin 2019,
CONSIDERANT :
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Il est souhaitable de diversifier sa gamme de produits et de mettre en valeur les artistes du territoire en proposant des cartes postales réalisées à partir d’aquarelle d’une artiste de Rouen.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le tarif unitaire de 1,50 € T.T.C.
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11 (charges à caractère général), article 6236 (catalogues et imprimés) et la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes – abonnements et vente d’ouvrages, etc.) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.