Délibération 5-1 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-1 ROUEN REINVENTE SON PATRIMOINE PIERRE, PAUL, PELLETIERS, NICAISE – CHOIX DU JURY – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE DEVELOPPEMENT – APPEL A PROJETS - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-1 ROUEN REINVENTE SON PATRIMOINE PIERRE, PAUL, PELLETIERS, NICAISE – CHOIX DU JURY – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE DEVELOPPEMENT – APPEL A PROJETS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Les églises Saint-Pierre-du-Châtel, Saint-Paul, Sainte-Croix-des-Pelletiers et Saint-Nicaise sont désacralisées et ne sont plus affectées à aucune activité religieuse ou publique. Afin d’assurer la préservation et la mise en valeur de ces édifices, la Ville de Rouen a lancé un appel à projets intitulé « Rouen réinvente son patrimoine Pierre, Paul, Pelletiers, Nicaise ».

Conformément au cahier des charges de cet appel à projets, le jury, composé du Maire, de Mme Christine RAMBAUD, de Messieurs Guy PESSIOT, Kader CHEKEMANI, Jean-Michel BEREGOVOY, Jean-François BURES, élus du Conseil Municipal ainsi que de personnalités extérieures qualifiées en matière de patrimoine et d’architecture, a établi un classement et retenu les projets lauréats suivants :

- Eglise Sainte-Croix–des-Pelletiers : projet « Bek’Miettes », axé sur le coworking et le co-living, alliant restauration, halle gourmande, espace public et espace évènementiel, porté par Messieurs Édouard LAUBIÈS et Pascal GIVON,

- Église Saint-Nicaise : projet « Ragnar », lieu de production de bière mais également d’accueil ouvert sur le quartier et de mise en valeur historique, porté par Messieurs Pierre-Marie SOULAT et Benoît ROUSSET,

- Eglise Saint-Pierre-du-Châtel : projet La Métropolitaine, consistant en un hôtel de charme de 3 chambres, un restaurant, et un rooftop en guise d’After Work / After Shop, dont l’ouverture s’adaptera au rythme du quartier, le tout prenant place dans une boîte en verre et acier nervuré unifiant les ruines restaurées, porté par M. Camille ZOLLI.

Aucune proposition n’a en revanche été reçue pour le site de Saint-Paul.

Pour les 3 projets retenus, une phase préparatoire est indispensable afin de consolider et de préciser les propositions des lauréats.

Aussi, avant la signature des actes transférant la propriété de chaque bien, le lauréat et la Ville de Rouen doivent définir les modalités de cette phase préparatoire dans le cadre de conventions de développement.

Ces conventions préciseront notamment les engagements réciproques de la Ville et des lauréats pendant la phase de travail préparatoire ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation des études à réaliser. Les lauréats seront ainsi appelés, dans le respect des clauses du cahier des charges de l’appel à projets et sans dénaturer leur proposition, à consolider le cadrage financier de leur projet et à réaliser les études préalables et les études de conception jusqu’à l’avant-projet définitif, en y associant les interlocuteurs concernés, notamment, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Architecte des Bâtiments de France, services de la Ville.

La Ville s’engage à faciliter l’accès aux lieux pour les lauréats et à s’interdire de proposer le bien à la vente durant cette période. Elle sera associée aux études à réaliser via des phases de validation intermédiaire, et, destinataire de tous les documents justifiant la réalisation des actions à la charge des lauréats, dans l’objectif de lui permettre de formaliser son accord in fine pour engager les opérations relatives à la vente.

Sont annexés à la présente délibération les 3 projets de conventions à intervenir avec les 3 porteurs de projets.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- entériner le choix exprimé par le jury,

2.- autoriser la signature d’une convention de développement avec chacun des porteurs de projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111-1,

CONSIDERANT :

- Que l’Appel à projets « Rouen réinvente son patrimoine » portant sur les sites Saint-Pierre-du-Châtel, Sainte-Croix-des-Pelletiers, Saint-Nicaise et Saint-Paul, a permis de sélectionner un projet et un porteur de projet pour chacun des 3 premiers sites,

- Que préalablement à la signature des actes authentiques avec les porteurs de projets, une phase de travail préparatoire est nécessaire pour fiabiliser les projets,

- Qu’afin d’encadrer cette phase préparatoire, il convient de conclure une convention de développement avec chaque porteur de projet,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- entérine le choix exprimé par le jury sur chacun des édifices Sainte-Croix-des-Pelletiers, Saint-Nicaise et Saint-Pierre-du-Châtel, et présenté ci-dessus,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec chacun des porteurs de projets une convention de développement permettant de préciser et fiabiliser les conditions d’un transfert, de type contrat de vente,

3.- précise qu’une nouvelle délibération sera nécessaire au terme des conventions de développement afin d’approuver la cession des édifices considérés.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.