Délibération 5-3 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-3 IMMEUBLE ROUTE DE DARNETAL ET RUE DU TOUR - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - BAIL D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-3 IMMEUBLE ROUTE DE DARNETAL ET RUE DU TOUR - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - BAIL D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS

La Ville de Rouen est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant une maison de maître et une ancienne teinturerie dite « Teinturerie Auvray », situés à l'angle de la route de Darnétal et de la rue du Tour à Rouen.

La Ville de Rouen et l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) ont procédé en son temps à la réhabilitation de l’ancien site « Auvray ». Aujourd’hui reliées par une extension contemporaine, ces deux entités historiques existantes (maison de maître et ancienne teinturerie) sont inscrites à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et témoignent précieusement du passé industriel des berges du Robec.

Cet ensemble, en raison de sa situation géographique et de sa desserte par la ligne de transports en commun dite « Transport Est Ouest Rouennais » (T.E.O.R.) et par une station « Cyclic » est apparu pour la FUAJ comme le lieu le plus adapté à l'implantation d'une auberge de jeunesse. C’est pourquoi ces bâtiments ont été mis à la disposition de la FUAJ en 2009, pour exploiter une auberge de jeunesse sur le territoire Rouennais.

La mise à disposition arrivant à son terme le 29 février 2020, il convient qu’une nouvelle convention fixant les conditions de mise à disposition des locaux soit signée au profit de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse qui continuera à y exercer son activité.

Les conditions d’exercice de cette mise à disposition prévues pour une durée de douze ans sont détaillées dans le projet de convention joint à la présente délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018, nous donnant délégation,

- La délibération du Maire en date du 27 novembre 2009, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse,

- Le budget de l'exercice en cours,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que, la convention en date du 15 février 2010, signée entre la Ville de Rouen et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, fixant les conditions de mise à disposition des locaux situés à l’angle de la route de Darnetal et de la rue du Tour à ROUEN, arrive à échéance le 29 février 2020,

- Qu’il convient qu’une nouvelle convention fixant les conditions de mise à disposition des locaux de cette auberge de jeunesse soit signée au profit de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention entre la Ville de Rouen et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, pour la mise à disposition des locaux situés à l’angle de la route de Darnetal et de la rue du Tour à Rouen, pour une durée de douze années,

2.- précise que cette occupation d'une durée de douze années est accordée moyennant le versement d'un loyer annuel fixe, ainsi que la prise en charge des fluides, maintenance et des impositions,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d'autres redevables) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, le jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.