Délibération 6-3 du Mercredi 29 janvier 2020

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-3 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – INDEMNITE POUR TRAVAUX ELECTORAUX – EXPEDITION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-3 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – INDEMNITE POUR TRAVAUX ELECTORAUX – EXPEDITION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Préfecture de la Seine-Maritime a confié, aux communes chefs-lieux de cantons, la mise sous pli et l’expédition de la propagande électorale concernant l’élection des Conseillers Municipaux et Communautaires qui se déroulera les dimanches 15 mars 2020 pour le 1er tour et 22 mars 2020, en cas de scrutin de ballottage.

Cette disposition implique l’indemnisation des agents ayant participé à ces travaux.

Dans le cadre des crédits alloués par le Ministère de l’Intérieur, les dépenses résultant de l'envoi aux électeurs des plis contenant les documents électoraux (mise sous pli) seront prises en charge par l'Etat pour chaque tour de scrutin. La commission de propagande sous l'autorité du préfet peut décider d'exercer cette tâche en régie, de l'externaliser (routage) ou de la confier aux collectivités territoriales.

Pour Rouen, cette mission sera assurée par les employés communaux.

Concernant la rémunération des personnels, pour les préfectures qui confient tout ou partie de la mise sous pli à une ou plusieurs collectivités territoriales, une convention concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli est signée entre la préfecture et la collectivité. Dans ce cas, la collectivité a la charge du recrutement, du paiement des personnels et des charges salariales et patronales ainsi que des déclarations fiscales.

Le remboursement de l’Etat interviendra sur la base du nombre d’électeurs inscrits et de tours de scrutins.

La rémunération individuelle, assurée par la Ville, peut-être supérieure aux crédits mis à disposition par l’Etat mais ne peut en aucun cas dépasser 540 € par tour de scrutin.

Il vous est proposé de procéder à la rémunération de ces travaux, conformément aux prescriptions de la Préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, R.2151-1 et suivants,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et plus particulièrement son article 88,

- Le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

- La convention entre l’Etat et la Ville de Rouen fixant les conditions matérielles et financières liées à la mise sous pli de la propagande électorale à l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux et Communautaires, annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de procéder à la rémunération des travaux de mise sous plis et d’expédition de la propagande électorale portant sur les cantons de la Ville de Rouen,

- Que cette rémunération se fera sur la base des crédits alloués par l’Etat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les dispositions concernant la rémunération des travaux précités,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention entre l’Etat et la Ville de Rouen, fixant les conditions matérielles et financières liées à la mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à appliquer ces dispositions, dans le cadre des crédits définis pour le paiement de ces travaux,

4.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64118 (autres indemnités – personnels titulaires) et 64318 (autres indemnités – personnels non titulaires) du budget et la recette sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations.

La délibération est adoptée.

(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

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