Délibération 7-1 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 CHARTE DU JARDINAGE URBAIN - DISPOSITIF « FIL VERT » DE VEGETALISATION DES RUES - APPROBATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 CHARTE DU JARDINAGE URBAIN - DISPOSITIF « FIL VERT » DE VEGETALISATION DES RUES - APPROBATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Charte du jardinage urbain, adoptée par la Ville en 2014, a permis d’accompagner de nombreux projets respectant les objectifs de création de lien social, de respect de l’environnement et d’embellissement de l’espace public. Au travers de conventions de mise à disposition de terrains relevant du domaine public, des partenariats avec le milieu associatif ont ainsi abouti à ce jour à la création de 15 jardins partagés et d’un verger collectif.

A l’instar de nombreuses autres villes, la Ville de Rouen a souhaité développer dans ce cadre un dispositif de végétalisation de rues, dont les multiples enjeux rejoignent les objectifs de cette charte :

. vie de quartier et convivialité entre voisins,

. corridors écologiques et épanouissement de la biodiversité,

. atténuation de la pollution et lutte contre les ilots de chaleur,

. fleurissement de l’espace public,

. bien-être physique et mental au travers des activités de jardinage.

Le dispositif mis en place s’appuie sur les outils de « Gestion Relation Citoyen » qui permettent aux rouennais, de manière dématérialisée, de transmettre des projets de végétalisation : pose de jardinières sur trottoir, plantation de bandes végétales en pied de façade après décaissement de trottoir, culture de micro-parcelles en accompagnement de voirie, plantations en pieds d’arbres, plantation de grimpantes en habillage de façade.

Le demandeur, habitant ou commerçant n’exploitant pas de terrasse, s’engage, au travers de sa démarche, à respecter la « Charte du jardinage urbain - Dispositif Fil vert » jointe en annexe, qui détaille les conditions de mise en œuvre et les conditions d’usage du dispositif.

A l’issue d’une étude de faisabilité technique, portant sur le maintien des conditions réglementaires d’accessibilité, sur la compatibilité avec les réseaux souterrains dans l’emprise des fouilles de plantation et sur le respect des exigences de circulation, de sécurité et de signalisation routière, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être accordée à titre personnel, gratuit (car contribuant directement à assurer la conservation du domaine public lui-même), et révocable.

Cette autorisation prendra la forme :

- d’un arrêté du Maire (permis de stationnement au titre de la police de la circulation et du stationnement) pour la pose de jardinières et les plantations en pied d’arbres,

- d’une convention d’occupation du domaine public (sous-occupation accordée à la Ville de Rouen par la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d’une permission de voirie) pour les décaissements de trottoirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 (2°) ;

- Le projet de « Charte du jardinage urbain - Dispositif Fil Vert », joint en annexe 1,

- Le projet de convention type d’occupation du domaine public, joint en annexe 2.

CONSIDERANT :

- Que le dispositif « Fil Vert » de végétalisation des rues rejoint les objectifs déclinés par la Charte du jardinage urbain,

- Qu’il convient de définir au travers de la « Charte du jardinage urbain - Dispositif Fil vert » les conditions de mise en œuvre et d’usage du dispositif,

- Qu’il convient de prévoir, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une validation quant à sa faisabilité technique, une autorisation spécifique d’occupation du domaine public,

- Que cette autorisation spécifique d’occupation du domaine public sera accordée gratuitement car contribuant directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

- Que cette autorisation doit prendre la forme d’un arrêté du Maire pour les demandes de jardinières ou de plantations de pied d’arbres, ou d’une convention d’occupation du domaine public pour les demandes de décaissements,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la « Charte du jardinage urbain - Dispositif Fil vert »,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions d’occupation du domaine public pour les projets respectant les conditions d’éligibilité du dispositif « Fil vert ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.