Délibération 0-14 du Vendredi 10 juillet 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-14 BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. (L’OMNIA) - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF POUR APPROBATION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-14 BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. (L’OMNIA) - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF POUR APPROBATION

MESDAMES, MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif concernant le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées (L.I.A.) assujetties à la T.V.A. de la Ville pour l'exercice 2019.

Ce budget annexe créé en 2001 permet de récupérer par la voie fiscale de droit commun la T.V.A. acquittée sur les travaux menés dans le cadre de ce budget, en raison de la nature concurrentielle de l’activité à laquelle ils participent.

La principale opération comptabilisée au titre de ce budget annexe pour l’année 2019 concerne les travaux d’amélioration et de rénovation du complexe cinématographique OMNIA.

Le compte administratif de la Ville pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses et de recettes réalisées en 2019 fait apparaitre un niveau de recettes de 24,01 K€ et un niveau de dépenses de 193,78 K€.

Le résultat de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à – 169,77 K€.

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le résultat d’investissement pour l’année 2019 s’élève à 80 K€.

RESULTAT NET DE L’EXERCICE :

L’exercice budgétaire 2019 se solde par un excédent global de1.393,93 K€, se décomposant comme suit :

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n°1 (budget supplémentaire 2020) du budget annexe du LIA.

Les principaux mouvements de crédits effectués au cours de l’année 2019 au titre de ce budget annexe sont les suivants :

- Dépenses :

. Investissement : 110 K€ correspondent aux études techniques et à la rémunération du maitre d’œuvre retenu pour les travaux de rénovation et de mise en conformité du complexe cinématographique OMNIA. Le capital des emprunts contractés au titre de ce budget annexe pour le financement d’opérations antérieures a été remboursé à hauteur de 159 K€ ;

. Fonctionnement : les dépenses réelles sont majoritairement composées du remboursement des intérêts (25 K€) relatifs aux emprunts contractés pour financer des opérations antérieures. Une dotation aux amortissements (d’un montant de 169 K€) a quant à elle été comptabilisée en dépense d’ordre de fonctionnement, permettant ainsi de financer une partie des dépenses d’investissement.

-  Recettes :

Investissement : il s’agit principalement des dotations aux amortissements (recettes d’ordre d’investissement pour 169 K€) provenant de la section de fonctionnement ;

. Fonctionnement : ces dernières sont constituées d’une part par le paiement (à hauteur de 4 K€) de la redevance d’occupation du domaine public par le délégataire retenu par la Ville pour l’exploitation du complexe cinématographique OMNIA et d’autre part par le remboursement des frais de chauffage, pris en charge initialement par la Ville, par ce même délégataire pour un montant de 19,84 K€.

L’importance du montant du résultat de clôture constaté à la fin de l’exercice 2019 correspond au report des excédents d’investissement des exercices précédents. Ces excédents importants permettront à moyen terme de financer une partie des travaux d’envergure menés au sein du complexe cinématographique.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2019, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

- La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

- L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 (VII),

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal relatif au budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A. de la Ville pour l’exercice 2019,

- Le compte administratif 2019 du budget annexe des locations immobilières assujetties à la T.V.A. ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2019 concernant le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-  adopte le compte administratif 2019 du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. annexé à la présente délibération,

2.-  constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.