Délibération 0-19 du Vendredi 10 juillet 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-19 BUDGET DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. (L’OMNIA) - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-19 BUDGET DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. (L’OMNIA) - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour l’exercice 2020, dont les montants, pour le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées (L.I.A.) assujetties à la T.V.A., s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire de l’exercice 2020 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2020 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2019.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2019, à :

- la stabilité des dépenses et recettes de fonctionnement.

En recettes de fonctionnement, l’intégration du résultat de fonctionnement reporté 2019 pour 12.653,27 € au chapitre 002 permet ainsi de réduire, pour le même montant (soit -12.653,27 €) la subvention d’équilibre versée à partir du budget principal.

- la stabilité des dépenses et recettes d’investissement.

En recettes d’investissement, l’intégration au chapitre 001 du solde positif d’investissement constaté au titre de l’exercice 2019 pour un montant de + 1.381.273,08 € permet d’ajuster à la baisse (pour le même montant, à savoir – 1.381.273,08 €) l’emprunt d’équilibre. Ce dernier s’établit ainsi à 1.022.525,92 €.

Il vous est donc proposé Mesdames, Messieurs de bien vouloir adopter le projet de budget supplémentaire pour l’année 2020 pour le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A. tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M14,

- La délibération du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A.,

- La délibération du 10 juillet 2020 relative au compte administratif 2019 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A.,

- La délibération du 10 juillet 2020 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2019 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2020 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A.,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2019 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le budget supplémentaire pour l’exercice 2020 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A., arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.) modifiés.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.