Délibération 0-22 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SEANCE DU 10 JUILLET 2020
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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-22 CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN - RAPPORT D'ACTIVITE 2019 - POUR INFORMATION
MESDAMES, MESSIEURS,
La Caisse de Crédit Municipal de Rouen est un établissement public communal de crédit et d’aide sociale doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement public est rattaché à la Commune de Rouen.
Il a notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont il a le monopole. Il peut réaliser des opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes (opération de change, opération sur or, métaux précieux et pièces, etc.).
La Caisse de Crédit Municipal de Rouen a adressé à la Ville de Rouen son compte financier et son rapport annuel d’activité pour l’année 2019.
Ce document a été adopté par le Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit Municipal le 12 mars 2020.
Le Code Monétaire et Financier impose la communication annuelle des rapports d’activités des Caisses de Crédit Municipal aux Conseils Municipaux.
Aussi et conformément à la législation, le compte financier et le rapport annuel d’activité 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen sont présentés au Conseil Municipal pour information.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du compte financier et du rapport d’activité 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,
- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut général des Caisses de Crédit Municipal,
- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen du 12 mars 2020.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de Rouen du rapport d’activité 2019 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 12 mars 2020.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen (ci-joint en annexe).
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.