Délibération 0-27 du Vendredi 10 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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SEANCE DU 10 JUILLET 2020

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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-27 GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LA COMMANDE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

MESDAMES, MESSIEURS,

- La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir entre la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Rouen et le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine (S.M.G.A.R.V.S.) créant et organisant un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.

Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande correspondant aux besoins communs de ces entités, dans le périmètre suivant :

Concernant la Ville de Rouen, le S.M.G.A.R.V.S. et la Métropole Rouen Normandie :

- prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière de Building Information Modeling (B.I.M.) pour les bâtiments,

- prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’études de structure des bâtiments.

Concernant le S.M.G.A.R.V.S. et la Métropole Rouen Normandie :

- prestations de coordination Sécurité Protection Santé (S.P.S.) pour les opérations de niveau 2 et 3,

- travaux de désamiantage.

Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la Métropole Rouen Normandie dans les conditions décrites dans la convention jointe, et comprendront notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres.

Chacun des membres du groupement s’assureront, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres attribués.

La présente convention de groupement entre en vigueur à la signature des représentants des membres du groupement et se terminera à la fin de l’exécution du dernier marché ou accord-cadre valide.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine,

2.- autoriser le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution par le coordonnateur du groupement ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen, le S.M.G.A.R.V.S. et la Métropole Rouen Normandie, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes dans les domaines suivants :

Concernant la Ville de Rouen, le S.M.G.A.R.V.S. et la Métropole Rouen Normandie :

- prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière de BIM pour les bâtiments,

- prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’études de structure des bâtiments.

Concernant le S.M.G.A.R.V.S. et la Métropole Rouen Normandie :

- prestations de coordination SPS pour les opérations de niveau 2 et 3,

- travaux de désamiantage.

- Que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commande visant notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres, chacun des membres du groupement s’assurant, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres ainsi attribués.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine,

2.- autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3.- autorise le M. Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution par le coordonnateur du groupement ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.