Délibération 0-29 du Vendredi 10 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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SEANCE DU 10 JUILLET 2020

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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-29 VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS PAR LE BIAIS D’UNE PLATE-FORME INTERNET - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La volonté de la Ville de Rouen est de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité, participant ainsi à une démarche de développement durable.

Par délibération du 24 janvier 2014, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal et sa mise à prix.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

- Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2112-1 et l’article 2211-1,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

-  La délibération du Conseil Municipal, autorisant M. le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Ville et dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce principe de réemploi,

- Que, la Ville de Rouen a la possibilité de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne la liste des biens figurant dans la liste ci-jointe,

2.- autorise le Maire ou l’élu.e délégué.e à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- prend acte, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n° 0-1 du 18 avril 2014,

4.- prend acte que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7606 (produits des cessions d’immobilisations) du budget,

5.- prend acte que les dépenses liées aux commissions sur ces ventes seront imputées au chapitre 011 article 6231 (annonces et insertions) du budget (Programme 083O023T01).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.