Délibération 0-3 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SEANCE DU 10 JUILLET 2020
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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-3 ACCUEIL DU CINEMA OMNIA A LA HALLE AUX TOILES A TITRE GRACIEUX PENDANT LES TRAVAUX - AUTORISATION DE L’AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville a programmé sous sa maitrise d’ouvrage et à ses frais des travaux de mise en conformité et de rénovation de l’Omnia République qui ont débuté au mois de juin 2020 par l’installation du chantier et le retrait des équipements cinématographiques.
La durée prévisionnelle de ce chantier est de 18 mois et nécessite finalement la fermeture totale de cet établissement. Aussi la Ville a proposé à la société NOE Cinémas d’accueillir partiellement sa programmation cinématographique au sein de la Halle aux Toiles pour la durée de la 1ère phase du chantier de rénovation, estimée à ce jour à 6 mois. A l’issue de cette période, le délégataire réintégrera partiellement l’Omnia République et y reprendra sa programmation.
La mise à disposition des 4 salles de la Halle aux Toiles est consentie à titre gratuit, ainsi que les charges afférentes, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 ainsi qu’en raison de la perte probable de chiffre d’affaire liée au déménagement à la Halle aux Toiles avec une jauge trois fois moins importante, quatre salles au lieu de sept et une qualité de confort dégradée.
Au vu de ces circonstances sanitaires exceptionnelles, la Ville a également accordé à la société NOE Cinémas une annulation du loyer pour l’année 2020 à partir de la mi-mars (soit 1.042 € au lieu des 5.000 € T.T.C. annuels) et la suspension de la moitié de sa facture de chauffage pour l’année 2019 (soit 13.300 € au lieu de 26.600 € T.T.C.), suspension qui sera ré-examinée début 2021.
Par ailleurs, les services de la Ville accompagnent l’Omnia dans sa reprise d’activité. Ce soutien peut notamment prendre la forme d’une aide en termes de communication.
L’ensemble de ces dispositions doit faire l’objet d’un avenant. Cette délibération a pour but d’en autoriser la signature.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et notamment son article 6,
- Le contrat de délégation de service public avec la société NOE Cinémas du 5 mars 2014 et ses avenants n° 1 du 11 juin 2015 et n° 2 du 21 septembre 2017,
- Le projet d’avenant n°3 annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT :
- Que les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Rouen à partir de juillet 2020 nécessitent une fermeture totale de l’Omnia République pendant leur première phase,
- Que la Ville met à disposition de NOE Cinémas gratuitement 4 salles de la Halle aux Toiles pour y assurer partiellement sa programmation cinématographique pendant la première phase des travaux,
- Qu’au vu de la crise sanitaire, la Ville a accordé à NOE Cinémas une annulation du loyer de l’Omnia République à partir de la mi-mars 2020 et une suspension de la moitié de sa facture de chauffage 2019,
- Que les services de la Ville accompagneront l’Omnia dans sa reprise d’activité notamment en termes de communication,
- Que ces différentes dispositions doivent faire l’objet d’un avenant au contrat de délégation de service public du 5 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public avec la société NOE Cinémas.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.