Délibération 0-30 du Vendredi 10 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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SEANCE DU 10 JUILLET 2020

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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-30 BATIMENTS COMMUNAUX - GYMNASE THUILLEAU - CONTRAT DE VENTE DE CHALEUR DEPUIS LES INSTALLATIONS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - POUR AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Un marché public ayant pour objet « Fourniture de chaleur et de froid, conduite et entretien courant, gros entretien des installations thermiques, climatiques, et de groupes électrogènes, avec possibilité de mettre en œuvre des équipements permettant de réaliser des économies budgétaires au Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Rouen », a été conclu entre la société DALKIA et le C.H.U. pour une durée de 12 ans non reconductible.

Ce marché a pris effet le 5 septembre 2019.

Dans le cadre de ce marché, la possibilité a été donnée à DALKIA d'utiliser les installations du C.H.U. pour desservir d'autres clients :

- En fourniture de chaleur dont notamment :

. Hôtel de Région à Rouen,

. Rouen Habitat (office d'H.L.M.),

. Immobilière Basse Seine (Office d'H.L.M.),

. Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rouen,

. Ville de Rouen (gymnase Thuilleau).

La fourniture de chaleur depuis le C.H.U. se fera jusqu’à la rétrocession du réseau extérieur à la Métropole Rouen Normandie (date prévisionnelle septembre 2021).

A compter de la date de basculement sur le réseau de chaleur urbain Petite Bouverie et sous réserve de l’accord de la Ville de Rouen, c’est la Métropole Rouen Normandie qui sera en charge de commercialiser le réseau et d’en assurer la continuité de fourniture.

Une convention de mise à disposition a été signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et DALKIA le 5 Septembre 2019.

Le contrat de vente a pour objet de définir les conditions d'alimentation et de vente d'énergie thermique nécessaire pour le Gymnase Thuilleau.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le contrat de vente souscrit auprès de la société DALKIA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’un marché public ayant pour objet « Fourniture de chaleur et de froid, conduite et entretien courant, gros entretien des installations thermiques, climatiques, et de groupes électrogènes, avec possibilité de mettre en œuvre des équipements permettant de réaliser des économies budgétaires au C.H.U. de Rouen », a été conclu entre la société DALKIA et le C.H.U. pour une durée de 12 ans non reconductible,

- Que la convention ayant pour objet la définition des conditions et des modalités de la mise à disposition des installations thermiques et frigorifiques du C.H.U. au profit de la société DALKIA, a été conclue en date du 5 septembre 2019 pour lui permettre de desservir d’autres clients, notamment la Ville de Rouen (gymnase Thuilleau),

- Qu'il est nécessaire, par l’établissement d’un contrat, de définir les conditions d’alimentation et de vente d’énergie thermique nécessaire pour le Gymnase Thuilleau.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer à signer le contrat de vente souscrit auprès de la société DALKIA.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.